Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer un amendement du Sénat qui demandait la pérennisation du suramortissement de 40 %, alors que celui-ci avait un effet simplement incitatif et n'appelait pas de prolongation.
