Interventions sur "laïcité"

...pose donc d'interdire aux usagers des services publics d'imposer leur appartenance religieuse aux autres usagers. Ce principe de neutralité, que je défendrai encore dans d'autres amendements, garantit la protection de notre société. Face à la montée d'un prosélytisme religieux qui est souvent, il faut le reconnaître, l'étendard d'un islamisme politique qui nous menace, la société doit imposer une laïcité exigeante.

Annie Genevard a déjà développé mon argumentaire, puisqu'elle a rappelé le principe établi par l'article 10 de la Déclaration de 1789. Ce principe est d'ailleurs repris dans la Charte de la laïcité, qui précise : « Les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement […] ». Vous avez évoqué les limites de ce principe, que le Conseil d'État a d'ailleurs précisées dans son avis du 27 novembre 1989 : sont interdits les signes ou comportements qui « par leur caractère ostent...

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais je vais tout de même le faire. Pour commencer, la loi de 1905 et la laïcité n'ont pas abouti à la neutralité dans l'espace public, mais à la neutralité de l'espace public, ce qui est très différent. Ensuite, cela me surprend toujours – je m'adresse à la majorité comme au groupe Les Républicains – de vous entendre prêter toutes les vertus au statut de la fonction publique, qui impose entre autres la neutralité des agents, lorsqu'on sait avec quelle allégresse, avec quelle...

…ouvrant les vannes au recrutement de contractuels et permettant à la fonction publique, sous prétexte de souplesse, de se délester à leur profit de personnels statutaires. La loi qui l'autorise remonte à quelques mois. Ce faisant, par l'intermédiaire des ressources qu'offre le statut de la fonction publique et que nous sommes ici un certain nombre à bien connaître, c'est le principe de laïcité que vous attaquez, que vous amoindrissez ! Enfin, chacun répète n'être pas obsédé par le voile, et que ce projet de loi ne vise pas particulièrement nos compatriotes musulmans. Or, dès que vous sortez du texte même de vos amendements afin d'argumenter un peu, vous retombez précisément dans ce que l'on vous reproche, qui est l'exact inverse de la recherche de la concorde nationale, censée prévalo...

Moi, je parlais du voile. Concernant la fonction publique, je ne suis pas d'accord avec votre lecture de la loi ; en outre, le titre Ier du projet de loi vise justement à ce que les intervenants qui n'ont pas le statut de fonctionnaire soient également concernés par l'obligation de laïcité et de neutralité. Madame Genevard, vous nous dites que la visibilité du voile – puisque telle est votre obsession, excusez-moi de vous le rappeler – suscite des votes en faveur du Rassemblement national. Ce que je vois surtout, c'est que la stigmatisation de l'ensemble des personnes de confession musulmane suscite des frustrations qui nourriront le salafisme, puis peut-être le terrorisme. Pour ...

...interventions résidait dans le fait que vous parliez de tout sauf de lui, de sa rédaction. « Au sein des espaces de service public » : qu'est-ce qu'un espace de service public ? Je l'ai demandé encore dernièrement en commission spéciale. Si vous recourez à ce concept, c'est dans l'intention d'obtenir la neutralité religieuse de l'espace public en général, laquelle travestirait le principe même de laïcité ; comme l'a rappelé Stéphane Peu, ce n'est pas là l'esprit de la loi de 1905. Une telle disposition serait en outre contraire à nos règles constitutionnelles. Vous ne l'ignorez pas. C'est pourquoi, ne pouvant attaquer le problème de front, vous mentionnez dans l'amendement des « espaces de service public », sans les définir, sans en préciser le périmètre. J'ai déjà eu l'occasion de vous demander...

C'est la laïcité à la française !

Quel est le lien avec la laïcité ?

...barbes ? Vous voyez le ridicule de la situation ! Après avoir fait appel aux tailleurs, on va désormais faire appel aux coiffeurs pour savoir ce qui est laïque ou pas ! Redevenons raisonnables : la loi et la justice doivent être les mêmes pour tous. Sur ces questions, l'ensemble des convictions religieuses doivent être traitées de la même façon. Ce sont les fonctionnaires qui doivent respecter la laïcité : aucun signe religieux ne doit être porté par ceux qui remplissent des missions de service public. Ce sont nos services publics qui doivent être neutres, mais les usagers, eux, font ce qu'ils veulent ! Il serait terrible d'imaginer un régime politique dans lequel le port d'un signe religieux pourrait devenir un critère d'interdiction de fréquentation des services publics !

...is été question pour nous de demander l'invisibilité du religieux dans l'espace public, car une telle interdiction serait effectivement attentatoire à la liberté de conscience et à la liberté religieuse. Les espaces de service public concernés pourraient être déterminés par décret, vous le savez bien. L'utilisation des salles municipales de sport pour y faire des prières est un cas typique où la laïcité de l'espace de service public devrait être imposée. Évidemment, il faut faire les choses avec bon sens et mesure mais encore faut-il en avoir la volonté politique, or vous ne l'avez pas.

... République universaliste n'a aucune leçon à recevoir de ces sociétés bâties sur l'idée même de discrimination. Elles ne sauraient en aucun cas constituer des exemples pour nous. Si je connais les ressorts des opposants à la neutralité étendue aux collaborateurs occasionnels du service public, je ne méconnais pas ceux qui animent certains partisans de cet amendement car je ne suis pas dupe de la laïcité à géométrie variable qu'ils prônent, laïcité qui n'en est pas une car elle change selon que l'on parle de christianisme ou d'islam. La seule laïcité possible, c'est celle qu'ont votée nos prédécesseurs en 1905. Elle assure la liberté de conscience en France et s'applique à ceux qui croient comme à ceux qui ne croient pas, et à ceux qui croient quelle que soit leur foi. C'est cela la laïcité et ce...

...casionnels du service public ». C'est ainsi en tant que coactrice du service public que la vice-présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a été reçue et auditionnée en commission l'année dernière – vous vous souvenez sans doute de ce qui est arrivé. Elle ne venait pas en simple visite à l'Assemblée mais contribuait à l'élaboration de la loi. Dans un tel cas, les principes de laïcité et de neutralité devraient s'imposer.

...re et en commission. La théorie des collaborateurs occasionnels des services publics élaborée par le Conseil d'État a pour seul objet d'indemniser des personnes qui ont subi un dommage pendant qu'elles prêtaient leur concours occasionnel. Il n'existe pas en l'état de catégorie de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public à laquelle s'appliqueraient les principes de neutralité et de laïcité.

... focalisé notre attention sur les accompagnatrices scolaires. J'avais cité des exemples dans le domaine judiciaire, comme les experts ou les traducteurs ; j'avais même évoqué les assesseurs des bureaux de vote, nous y reviendrons ; s'y ajoutent tous les membres des commissions qui travaillent avec le service public. Il est exact que j'avais défendu l'extension du principe de neutralité et donc de laïcité à tous ces collaborateurs du service public en tant qu'ils participent au service public. À titre personnel, mon avis est donc favorable ; la commission est défavorable.

...ils le sont sous la responsabilité du président de la cour d'assises qui peut, s'il constate concrètement des situations de prosélytisme ou qui ne seraient pas conformes à l'audience pénale concernée, prendre des mesures de police. Nous considérons par conséquent que créer cette catégorie des collaborateurs occasionnels entraînerait une extension de la neutralité qui irait au-delà du principe de laïcité tel qu'il est défini dans notre droit. Et nous tenons à cette définition selon laquelle ce principe s'applique à ceux qui exercent des missions de service public, directement ou indirectement – c'est d'ailleurs l'objet de ce chapitre que d'étendre considérablement ce principe. Nous devons en rester là ; c'est une question d'équilibre très importante. J'ajouterai une dernière chose à propos des a...

En réponse à l'argumentation du Gouvernement, je voudrais simplement rappeler que nous nous sommes déjà largement éloignés de l'épure de l'article 25 de la loi de 1983 qui énonce, effectivement, que « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. » En effet, dans le projet de loi initial, il était précisé que les salariés s'abstiennent de manifester leurs opinions « notamment » religieuses et c'est lors de son examen en première lecture que notre assemblée a ajouté la mention des opinions politiques. De ce fait, nous pourrions e...

...tte contre le séparatisme. Personne ne doute que c'est à l'école que les choses commencent » : ces propos ne sont pas les miens, mais ceux qu'a tenus Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lors de la discussion générale en commission spéciale. Personne ne peut nier qu'il existe des angles morts dans notre pays, des endroits où le principe même de la laïcité a complètement disparu. Cette situation n'est pas une fatalité ; il faut la combattre, particulièrement dans le cadre de l'éducation nationale et dans le milieu scolaire et périscolaire. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler que les principes de laïcité et de neutralité du service public doivent s'appliquer à tous dans le milieu scolaire, notamment aux collaborateurs occasionnels du service ...

...t défavorable, car cet amendement est déjà satisfait : il ressort en effet de la rédaction même de l'article 1er , que l'ensemble des organismes de droit public ou de droit privé qui se voient confier directement l'exécution d'une mission de service public, par la loi ou par un règlement, sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.

Il ne traite pas de la laïcité, mais de l'accessibilité des services publics. Il s'agit de rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité, sans laquelle il n'y a ni liberté, ni égalité, ni fraternité. Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics et rappellent le principe d'égalité, il est essentiel d'expliciter le principe d'accessibilité. En France, en effet, près de ...

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l'hémicycle. Il est grand temps d'avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d'affirmer la volonté de l'Assemblée d'imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l'éducation nationale, ainsi qu'une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d'arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l'école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée, manquent de co...