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Respect des principes de la république

Après l'article 3

Mots-clés

délit fichier FIJAIT infraction inscription terroriste

Documents législatifs

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00 (52 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Éric Diard (86 mots)
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (75 mots)
Philippe Meyer (41 mots)
Sylvain Waserman, président (34 mots)
Jean-Christophe Lagarde (21 mots)

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