Interventions sur "charte"

...ollègue Robin Reda, qui proposait de créer un délit de clientélisme. En commission, j'avais d'ailleurs déposé un amendement similaire, qui créait une peine complémentaire d'inéligibilité, mais le rapporteur m'avait convaincue qu'il serait source d'insécurité pour les élus locaux. Je vous propose donc un dispositif plus souple et beaucoup moins risqué pour les élus, qui consiste à insérer dans la charte de l'élu local, instituée par la loi du 31 mars 2015, les principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que ceux qui figurent dans le contrat d'engagement républicain. Cette charte, que beaucoup d'entre nous connaissent, est remise aux élus locaux – dont je suis – en début de mandat, même si on ne la signe pas, et c'est dommage. Elle comprend beaucoup de principes éthiques et déo...

Je suis un peu embêté car le projet d'amélioration de la charte de l'élu local que vous proposez est louable et s'inscrit pleinement dans l'objectif global du texte. Cependant, le contrat d'engagement républicain créé à l'article 6 vise spécifiquement les associations et il me paraît délicat d'utiliser cet outil, qui doit lier les associations à l'autorité publique, pour modifier la charte de l'élu local. Je vous rejoins donc sur l'intérêt de l'ajout, mais en...

Il ne s'agit ici que des élus locaux. Je rejoins notre collègue Letchimy : pourquoi nous, députés, expliquerions-nous aux élus locaux qu'ils doivent compléter cette charte, …

Il s'agit de la charte de l'élu local !

Les élus nationaux ne sont pas régis par une charte !

Voici les termes de son exposé sommaire : « ainsi, dans la continuité de l'article 6 du projet de loi, il est proposé de compléter le contenu de cette charte en y mentionnant explicitement le respect, par les élus locaux, des principes de laïcité et de neutralité des services publics ». Il s'agit bien d'imposer aux élus le respect de ces principes en les inscrivant dans une charte. C'est ce qui me fait dire que nous mettons le doigt dans un engrenage : chacun sait quelle sera l'étape suivante. À terme, on imposera aux élus locaux de respecter l'oblig...

Certains le font même depuis longtemps. La question concerne donc tous les élus. Il ne me semble pas raisonnable d'aborder ce débat en complétant la charte de l'élu local. C'est mon sentiment. Débattons des règles qui doivent s'appliquer aux élus, mais, je le répète : s'il est interdit, en vertu d'un texte proposé en 2018 par le président de l'Assemblée de l'époque, de porter un signe religieux ostentatoire dans l'hémicycle, c'est en revanche possible dès que nous en sortons – en campagne électorale, sur les affiches, dans nos permanences – , même s...

Je salue l'intervention du rapporteur, qui me paraît responsable. Mais tout de même, ce projet de loi et la multiplication des amendements déposés, ici pour former, là pour signer des contrats ou pour enrichir des chartes, laissent un sentiment étrange. Franchement, quelle force, quelle solidité accordez-vous à nos principes républicains ? Vous les croyez bien faibles ! J'ai le sentiment que vous vous imaginez que la République s'est créée il y a quinze jours.

Ce serait contraire à la loi pour la confiance dans la vie politique, qui fut la première votée sous ce quinquennat. Monsieur Pupponi, je crois que vous n'avez pas bien lu mon amendement : en aucun cas, je le dis très solennellement, il ne vise les élus locaux. Les choses sont très claires : il s'agit seulement de rappeler dans la charte de l'élu local le principe de neutralité des services publics, qui s'applique au fonctionnement de l'administration et de la collectivité, mais pas à l'élu local lui-même. Vous tentez de nous entraîner dans un débat qui n'est absolument pas celui qui nous occupe. Je comprends les inquiétudes légitimes que vous soulevez – j'en partage d'ailleurs quelques-unes – , mais cet amendement ne vise nullem...

… puisque l'un de ses membres proposait à l'instant de créer un délit de clientélisme, alors même que M. Hetzel s'érige contre la disposition que je propose. En tant qu'élus de la République, le fait d'inscrire la neutralité des services publics dans la charte de l'élu local, qui consacre clairement des principes éthiques et déontologiques, vous gêne-t-il tant ?

La loi du 31 mars 2015 a créé la charte de l'élu local, dont il doit être donné lecture lors de l'installation des conseils des collectivités territoriales. Personne n'avait alors trouvé que cette charte infantilisait les élus.

J'assume le fait de m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit sur ce point. Il me paraît tout à fait opportun d'inscrire la laïcité dans la charte de l'élu local, pour une raison simple : lorsque, hier soir, j'ai quitté l'hémicycle durant quelques heures pour assister au conseil municipal de ma commune, au cours duquel nous avons adopté une charte de la laïcité qui aura vocation à compléter le contrat d'engagement républicain, j'ai constaté combien la gauche – en particulier La France insoumise – s'opposait, dans ces instances, à ce qu'on d...

...en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendement – on ne saurait m'accuser d'être anti-laïque. Cependant, au-delà du fait qu'il ne se situe pas à la bonne place dans le texte, il me semble, plus fondamentalement, que c'est aller très vite en besogne que de vouloir, à travers un amendement, modifier la charte de l'élu local, texte qui a été négocié avec les représentants des élus et qui symbolise le lien entre la République et les élus locaux, et ce sans même en discuter avec lesdits représentants – les présidents de département et de région ou encore l'AMF, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Il y a donc à la fois un problème de place et de méthode. Par conséquent...

Madame Rossi, après avoir lu votre amendement, j'ai consulté l'alinéa 2 de l'article L. 1111-1-1 du CGCT. Il y est précisé que l'élu local poursuit le seul intérêt général et qu'il doit mettre de côté tout intérêt particulier. De ce point de vue, la charte de l'élu local est bien faite puisqu'elle précise que celui-ci ne doit pas tenir compte du moindre intérêt particulier, quel qu'il soit. Par votre amendement, vous voulez spécifier que la laïcité figure parmi ces sujets mettant en jeu des intérêts particuliers dont l'élu ne doit pas tenir compte. Vous mettez le doigt sur cette question en particulier. On peut le comprendre. Cependant, chère col...