Interventions sur "dissolution"

...ciation, alors que le crime qu'elle a commis, même s'il est évidemment d'une gravité majeure, n'a pas de lien direct avec l'objet associatif. Vous aurez du mal à déceler de la naïveté dans mes propos conclusifs : si l'association concernée contrevient aux principes du contrat d'engagement républicain, sa subvention lui sera retirée, et si elle porte atteinte de manière grave à l'ordre public, sa dissolution pourra être prononcée – nous en reparlerons à l'article 8. Ce continuum de sanctions nous dispense de prendre le risque d'adopter une disposition probablement inconstitutionnelle car attentatoire à la liberté d'association. L'avis est donc défavorable.

...moins, je partage votre souci. Je défendrai un amendement prévoyant qu'un dirigeant, dont l'association a été dissoute pour les raisons prévues dans la loi, ne puisse pas en recréer une immédiatement : un tel levier va dans le sens de vos amendements. Un dirigeant d'association, qui aurait porté atteinte aux valeurs de la République, ne pourrait pas recréer une association le lendemain même de sa dissolution. Un tel dispositif me paraît conforme à la Constitution, contrairement au vôtre, qui n'établit aucun lien direct entre la condamnation pour terrorisme et l'objet de l'association, ce qui est contraire à la liberté d'association. Avis défavorable aux deux amendements, même si j'en partage l'objectif. Il faut continuer de travailler sur le sujet.