Interventions sur "terrorisme"

... de l'amendement de ma collègue même si je comprends et partage sa finalité. Je m'exprime ici en tant que députée, mais aussi avec le prisme de ma pauvre condition d'élue locale – élue municipale à Cherbourg et élue au conseil communautaire de l'agglomération du Cotentin. Nous sommes témoins depuis quelques jours d'une laïcité devenue obèse car on lui fait supporter tous nos maux depuis 1905, du terrorisme aux problèmes d'inégalité entre les hommes et les femmes. Ce qui me gêne avec cet amendement, c'est qu'il illustre cette police des idées. Ce sont selon moi de faux débats qui jettent toujours la suspicion sur les croyants en les prenant pour des compléments d'objet direct ou pour des compléments d'objet indirect. J'en suis convaincue depuis le premier jour : l'État est laïque, mais la société n...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1037 puisque tous deux ont le même objectif que ceux de mon collègue Reda : étendre l'interdiction aux personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie de terrorisme de diriger une association loi de 1905, tel que le prévoit l'article 43 du projet de loi, aux associations loi de 1901. Il faut en effet l'étendre à toutes les associations, parce qu'on voit bien que les associations sportives et les associations culturelles peuvent être des foyers de radicalisation. Il est inconcevable que leur dirigeant puisse avoir été condamné pour...

Nous, députés du groupe Agir ensemble, voulons nous aussi interdire d'administrer ou de diriger une association loi de 1901 à toute personne ayant été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme, et ce pour une durée de dix ans. Comment, en effet, concevoir qu'elle puisse, par exemple, s'occuper d'une association de soutien scolaire dans nos quartiers, d'une association culturelle – même si des enfants sont censés n'y apprendre qu'à jouer d'un instrument de musique – ou d'un club de foot ? Ce n'est pas possible. Il y a évidemment danger car cette personne risque de continuer de sévir aup...

Vous proposez, mes chers collègues, d'interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de diriger une association pendant une durée qui varie – entre trente ans et dix ans car il y a des amendements de repli – , mais votre intention est claire : terrorisme, pas de rédemption, donc interdiction de diriger une association. Vous allez sans doute voir dans mes propos une pointe de naïveté, mais quelqu'un qui a, même indirectement, participé à une activité terroriste – puisque les artic...

… ou contre les effets du terrorisme. Mais je sais bien que vous trouvez mes propos naïfs ! En tous cas, la logique de l'article 43, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, ne peut être selon moi appliquée aux associations loi de 1901. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a indiqué que cette mesure ne peut se justifier que pour les associations cultuelles au regard de la spécificité de leur objet. Je note, au passag...

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur Poulliat, j'entends vos propos : ils sont sans doute fondés juridiquement au regard de l'avis du Conseil d'État. Mais ces amendements ouvrent un débat tout de même très important. En effet, comment imaginer qu'une personne qui a été condamnée définitivement pour des faits de terrorisme puisse se retrouver à administrer des associations, que ce soit des associations de quartier pour le soutien scolaire, des associations sportives ou d'apprentissage à la musique pour des enfants ? Comment peut-on l'accepter ? Je le dis devant la représentation nationale : il faut trouver les voies juridiques pour éviter que ces personnes puissent de nouveau nuire ! Ensuite, si le projet de loi e...

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044. Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstitutionnalité. Je vous propose donc de commencer à circonscrire les choses. Madame la ministre déléguée, si vous êtes convaincue de la nécessité d'agir dans ce domaine, vous pourriez peut-être nous proposer une autre rédaction ou un sous-amendement. Il s'agit de circonscrire l'interdiction aux associations dont l'activité principale s'effectue avec des mineurs, ...

...loi, ne puisse pas en recréer une immédiatement : un tel levier va dans le sens de vos amendements. Un dirigeant d'association, qui aurait porté atteinte aux valeurs de la République, ne pourrait pas recréer une association le lendemain même de sa dissolution. Un tel dispositif me paraît conforme à la Constitution, contrairement au vôtre, qui n'établit aucun lien direct entre la condamnation pour terrorisme et l'objet de l'association, ce qui est contraire à la liberté d'association. Avis défavorable aux deux amendements, même si j'en partage l'objectif. Il faut continuer de travailler sur le sujet.