Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir l'article relatif à la suppression de deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – en revenant sur la modification adoptée par le Sénat.
