Interventions sur "départementale"

Il existe un consensus politique transpartisan sur la nécessité d'organiser les élections départementales et régionales en juin prochain et non après l'élection présidentielle. Néanmoins, l'article 2, tel qu'il a été initialement rédigé par le Gouvernement puis modifié par l'adoption d'un amendement de M. le rapporteur en commission, laisse entendre qu'un report du scrutin est possible. C'est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle le rapport qui se...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à définitivement trancher la question de savoir si le rapport prévu à l'article 2 doit porter sur l'opportunité de tenir les élections départementales et régionales, ou simplement sur les modalités de leur organisation en fonction de la crise sanitaire. Le Sénat a été clair en se prononçant en faveur de cette deuxième option et nous vous proposons donc de rétablir la rédaction qu'il a adoptée en la matière. Je reconnais, monsieur le rapporteur, que nous avons fait un pas en ce sens grâce à l'amendement que vous avez fait adopter en commission...

Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l'avons déjà expliqué, il s'agit d'une nécessaire respiration démocratique.

Il vise simplement à préciser que le rapport prévu à l'article 2 porte bien sur les risques sanitaires, mais aussi sur les adaptations nécessaires des modalités d'organisation des élections départementales et régionales. Il s'agirait d'un pas vers les deux derniers amendements présentés par Mme Ménard et M. David et le moyen d'insister sur les nécessaires adaptations du scrutin. Monsieur le président, puis-je poursuivre avec les avis de la commission sur les amendements de cette discussion commune ?

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par le Sénat est, sur ce point, sans ambiguïté, contrairement à votre proposition de rédaction. En effet, les termes « adaptations nécessaires » rendent envisageable le report du scrutin. Et d'ailleurs, vous l'avez presque assumé lorsque vous avez présenté devant la commission des lois votre amendement de supp...

...a remise du rapport au Parlement est effectuée par le Gouvernement sur la base d'une analyse préalable du comité de scientifiques rendue publique sans délai. « Deuxièmement, outre la présentation d'un état des lieux de l'épidémie de covid-19, le contenu du rapport est recentré sur les mesures particulières d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales. « Cette rédaction a pour objectif d'entériner le report du scrutin au mois de juin, sans qu'il puisse être envisagé de procéder à un nouveau report. » La suite est tout aussi claire : la commission des lois, écrivez-vous, « a adopté un amendement du rapporteur afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport [qui] a pour but de dresser, au plus tard le 1er avril 2021, un état des ...

Cet amendement vise à établir un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques ; il se réunirait pour délibérer sur les conditions d'organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s'agit là d'institutionnaliser la nécessaire concertation et l'indispensable transparence qui doivent prévaloir dans l'organisation de ces scrutins afin d'obtenir la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.

mais vous présenterez des listes aux élections régionales – et peut-être même des candidats aux élections départementales, si vous en trouvez deux ou trois. Vous ne pouvez donc pas, surtout au vu des derniers sondages, juger à la fois de l'opportunité d'organiser ces élections et des modalités d'adaptation. C'est la raison pour laquelle cet amendement est pertinent.

Je les présente ensemble car ils ont été proposés dans le même esprit, l'amendement no 27 ayant été sous-amendé par le président Jean-Christophe Lagarde pour fixer un plafond de dépenses. Il faut considérer que la campagne électorale des élections régionales et départementales qui auront lieu en juin prochain – de manière ferme, compte tenu des engagements du Gouvernement – ne se déroulera pas dans des conditions habituelles. Même si la situation sanitaire s'améliore, ce que nous souhaitons tous, il y a fort à parier que les réunions publiques que nous avons l'habitude d'organiser avec nos concitoyens, le porte-à-porte et un grand nombre de rencontres avec les électeu...

Madame la ministre déléguée, vous précisez que l'article L. 50-1 ne fait pas l'objet d'une suppression définitive mais temporaire, valable seulement pour les prochaines élections départementales et régionales. Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet article s'appliquera pour l'élection présidentielle, n'est-ce pas ? Pourtant, qu'est-ce qui aura changé quant à la possibilité d'avoir recours à un numéro gratuit entre le mois de juin 2021 et celui de mai 2022 ? C'est un mystère ! Qu'est-ce qui empêcherait de déroger à nouveau à l'interdiction d'ouvrir un numéro vert ? Soit vous alle...

… qui voudraient se présenter à l'élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l'année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en comparaison avec les élections municipales et communautaires, le délai n'apparaît donc pas trop court au regard des capacités de traitement de la Commission nationale des comptes de campagne.

...squ'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers de candidats, notamment des élections départementales, mais aussi des élections régionales de juin 2021. Dans ce contexte, il me semble particulièrement irréaliste de diviser par deux le délai d'examen des comptes, au risque de rendre impossible l'exercice d'un contrôle effectif. Nous allons proposer un amendement visant à instaurer un délai supplémentaire en cas de contentieux, de sorte que tous les comptes qui ne prêtent pas à contentieux soient...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessitent l'apport des formations politiques. Les élections régionales sont décalées de trois mois : il n'y aura pas d'argent pour les candidats qui se présenteront à l'élection présidentielle. Tous les responsables politiques, des Républicains au parti communiste, ont fait cette obse...

...concernées utilisent du matériel qui approche les vingt ans, ce qui pose problème car, pour nombre d'entre elles, la garantie a atteint sa date limite. Il faut donc avancer sur ces technologies et permettre aux communes de ne pas attendre l'élection présidentielle pour examiner de nouveaux modèles : elles doivent pouvoir acquérir le matériel nécessaire pour les prochaines élections régionales et départementales.

...es personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n'avait pas été reconduit pour les élections municipales, sous le prétexte que c'était trop compliqué de s'affilier à telle ou telle commune. Or ces scrutins de dimension régionale ou départementale semblent davantage se prêter à ce genre de dispositif. Dois-je vous rappeler qu'être privé de liberté, ce n'est pas être privé de ses droits civiques, en l'espèce du droit de vote ? J'espère que, même si cet amendement a été déclaré irrecevable, notre demande sera entendue par le garde des sceaux et l'ensemble du Gouvernement, et que la ministre déléguée au ban s'en fera le relais, de sorte que ...

… pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu'elles se tiendront finalement en juin. J'ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé que le scrutin se déroulerait les 13 et 20 juin, et que l'avis du Conseil scientifique était consultatif – les décisions dépendent évidemment des opportunités politi...

Je le dis, vous pouvez le noter ! Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l'avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l'élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d'un an – de l'avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut donc absolument que ces scrutins se tiennent en juin. Nous soutiendrons donc ce texte. Et si d'aucuns souhaitaient repousser encore la date de ces élections, nous crierions évidemment au scandale, un scandale qui, contrairement au nuage de Tchernobyl, atteindrait le Rhin et...