Interventions sur "départementale"

Il existe un consensus politique transpartisan sur la nécessité d'organiser les élections départementales et régionales en juin prochain et non après l'élection présidentielle. Néanmoins, l'article 2, tel qu'il a été initialement rédigé par le Gouvernement puis modifié par l'adoption d'un amendement de M. le rapporteur en commission, laisse entendre qu'un report du scrutin est possible. C'est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle le rapport qui se...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à définitivement trancher la question de savoir si le rapport prévu à l'article 2 doit porter sur l'opportunité de tenir les élections départementales et régionales, ou simplement sur les modalités de leur organisation en fonction de la crise sanitaire. Le Sénat a été clair en se prononçant en faveur de cette deuxième option et nous vous proposons donc de rétablir la rédaction qu'il a adoptée en la matière. Je reconnais, monsieur le rapporteur, que nous avons fait un pas en ce sens grâce à l'amendement que vous avez fait adopter en commission...

Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l'avons déjà expliqué, il s'agit d'une nécessaire respiration démocratique.

Il vise simplement à préciser que le rapport prévu à l'article 2 porte bien sur les risques sanitaires, mais aussi sur les adaptations nécessaires des modalités d'organisation des élections départementales et régionales. Il s'agirait d'un pas vers les deux derniers amendements présentés par Mme Ménard et M. David et le moyen d'insister sur les nécessaires adaptations du scrutin. Monsieur le président, puis-je poursuivre avec les avis de la commission sur les amendements de cette discussion commune ?

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par le Sénat est, sur ce point, sans ambiguïté, contrairement à votre proposition de rédaction. En effet, les termes « adaptations nécessaires » rendent envisageable le report du scrutin. Et d'ailleurs, vous l'avez presque assumé lorsque vous avez présenté devant la commission des lois votre amendement de supp...

...a remise du rapport au Parlement est effectuée par le Gouvernement sur la base d'une analyse préalable du comité de scientifiques rendue publique sans délai. « Deuxièmement, outre la présentation d'un état des lieux de l'épidémie de covid-19, le contenu du rapport est recentré sur les mesures particulières d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales. « Cette rédaction a pour objectif d'entériner le report du scrutin au mois de juin, sans qu'il puisse être envisagé de procéder à un nouveau report. » La suite est tout aussi claire : la commission des lois, écrivez-vous, « a adopté un amendement du rapporteur afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport [qui] a pour but de dresser, au plus tard le 1er avril 2021, un état des ...