Interventions sur "juin"

Il existe un consensus politique transpartisan sur la nécessité d'organiser les élections départementales et régionales en juin prochain et non après l'élection présidentielle. Néanmoins, l'article 2, tel qu'il a été initialement rédigé par le Gouvernement puis modifié par l'adoption d'un amendement de M. le rapporteur en commission, laisse entendre qu'un report du scrutin est possible. C'est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle le rapport qui sera remis au Parlement s...

Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l'avons déjà expliqué, il s'agit d'une nécessaire respiration démocratique.

...eil scientifique fait état d'une urgence sanitaire dans son avis, cela ne constituera pas une clause de revoyure automatique des dates des élections. Dit autrement, aussi bien le Gouvernement que le pouvoir législatif tiendront compte de l'état sanitaire du pays, puis, chacun dans son domaine de compétences, se prononcera sur la manière d'adapter les conditions du scrutin qui devra avoir lieu en juin.

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par le Sénat est, sur ce point, sans ambiguïté, contrairement à votre proposition de rédaction. En effet, les termes « adaptations nécessaires » rendent envisageable le report du scrutin. Et d'ailleurs, vous l'avez presque assumé lorsque vous avez présenté devant la commission des lois votre amendement de suppression de la disposition...

...alable du comité de scientifiques rendue publique sans délai. « Deuxièmement, outre la présentation d'un état des lieux de l'épidémie de covid-19, le contenu du rapport est recentré sur les mesures particulières d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales. « Cette rédaction a pour objectif d'entériner le report du scrutin au mois de juin, sans qu'il puisse être envisagé de procéder à un nouveau report. » La suite est tout aussi claire : la commission des lois, écrivez-vous, « a adopté un amendement du rapporteur afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport [qui] a pour but de dresser, au plus tard le 1er avril 2021, un état des lieux de la situation sanitaire dans la perspective des élections régionales et départ...