Interventions sur "contribuable"

...Valérie Rabault, les informations transmises par M. Le Maire au président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, qui l'avait interrogé sur l'impact de ces deux réformes, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique – PFU. Votre ministère avait répondu que, avec le prélèvement forfaitaire unique, les 100 premiers contribuables à l'ISF gagneraient chacun en moyenne 582 380 euros par an. Pour les 1 000 premiers contribuables, le gain moyen s'élèverait à 172 220 euros par an. On parle bien là des contribuables les plus riches de notre pays. Il était aussi précisé dans cette note du ministère des finances que, pour les 100 plus riches contribuables à l'ISF, le gain total de ces deux réformes était estimé à environ 1,5 mil...

...ue l'objectif était d'attirer les capitaux sur notre territoire. J'ai toutefois démontré ce matin, en défendant la motion de rejet préalable, que cette course à l'échalote était absolument délétère : chaque pays essaie de baisser le niveau de taxation des capitaux pour les attirer, mais, en définitive, on appauvrit l'État et le collectif, car cet argent, il faudra aller le chercher ailleurs. Les contribuables détenteurs de revenus du capital seront moins imposés que les salariés percevant des revenus très modestes, ce qui est un premier problème. Avec ces amendements, nous vous éviterions en outre un autre vrai problème : vous vous entêtez à ne pas répondre à la question de l'effet d'aubaine potentiel de ce dispositif. En réalité, il coûtera bien plus de 1,5 milliard d'euros, car beaucoup de contribu...

... notre pays. Baissera-t-elle grâce à ces mesures ? Nous en doutons. J'avais déposé un amendement à l'article 11. Il visait justement à limiter les effets du prélèvement forfaitaire unique sur les finances publiques en portant le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 25,6 %, mais prévoyait que l'option pour le barème de l'impôt sur le revenu serait dans tous les cas possible pour les contribuables les plus modestes.