Interventions sur "logement"
4 interventions trouvées.
Charles de Courson :...issant de la flat tax, il faut soutenir le Gouvernement. S'il existe une critique à lui adresser, c'est qu'il ne va pas au terme du processus ! À nos yeux, la flat tax devrait s'appliquer à tous les revenus du patrimoine et non aux seuls revenus découlant des valeurs mobilières. Pour quelle raison ne porte-t-elle pas sur les revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers tels que les logements ou les terres ?
Véronique Louwagie :La mise en place du prélèvement forfaitaire unique, prévue par l'article 11, a des conséquences sur les plans d'épargne logement – PEL – , ce qui est regrettable. Y soumettre les revenus issus du PEL dès le premier euro annulera l'intérêt que présente ce produit d'épargne. Nous proposons donc, par le biais de l'amendement no 498, de prendre en compte la situation des PEL souscrits avant le 31 décembre 2017, afin d'éviter de modifier les règles en cours de jeu. Nous proposons donc d'exonérer de prélèvement forfaitaire uniq...
Véronique Louwagie :...t. Il prévoit d'exonérer les revenus du PEL au cours des quatre premières années de placement. Je répète qu'il s'agit d'un placement privilégié des Français, puisqu'ils sont 16 millions à en détenir un. Maintenir un dispositif d'exonération fiscale permettrait d'envoyer un message fort. Dans la plupart des cas, ils souscrivent à ce type de produit d'épargne en vue d'accéder à la propriété de leur logement. Il s'agit d'un dispositif incitatif qu'il importe de maintenir.
Amélie de Montchalin :Tel était certes le cas dans un contexte macro-économique de diminution des taux d'intérêt, qui rendait intéressant, pour les ménages cherchant à constituer une épargne en vue d'acheter un logement, un dispositif de sécurisation d'un taux d'épargne élevé face à une décrue des taux d'emprunt. La situation a changé. Il nous semble donc important de donner aux ménages une réelle visibilité sur la valeur cumulée de leur épargne. C'est pourquoi nous réunissons le 22 janvier prochain – comme vous le savez, chers collègues – tous les acteurs et intermédiaires financiers du secteur afin de faire e...
