Interventions sur "recette"

... ce qui existait en 2009, lorsque le taux fiscal était de 19 % et que les prélèvements sociaux s'élevaient, de mémoire, à 10,5 %. Pour que cela fonctionne, monsieur le ministre, il faut que ce soit simple, lisible, prévisible, et surtout stable. Depuis 2009, cela a beaucoup bougé ! Vos collègues de la majorité précédente, madame Rabault, nous avaient expliqué que l'État percevrait 4 milliards de recettes supplémentaires grâce à la barémisation. Cela n'a jamais été le cas !

...r l'affaire des « pigeons » et contraint le Gouvernement à faire marche arrière. Nous revenons aujourd'hui à un dispositif raisonnable, dont la stabilité est essentielle. La question de son évaluation est primordiale. Vous pensez qu'il entraînera une diminution de fiscalité de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Je n'en suis pas persuadé. Compte tenu des plus-values qui sont en attente, la perte de recettes fiscales pourrait être beaucoup plus faible que prévu.

...nt ? Par ailleurs, comme Gilles Carrez, je pense que, si le dispositif proposé à l'article 11 demeure stable, cette mesure peut même rapporter à l'État. En effet, dans beaucoup de PME, les dividendes ne sont pas distribués, car, en raison de taux trop élevés, on préfère attendre et continuer de capitaliser. Le PFU libérera une partie de ces dividendes accumulés et, paradoxalement, entraînera des recettes supplémentaires pendant deux ou trois ans, le temps que le stock soit épuisé.