Interventions sur "fichier"

Cette intervention vaudra aussi défense de l'amendement no 926, qui poursuit le même objectif. Il s'agit en effet de donner aux établissements privés hors contrat les moyens de lutter, à leur niveau, contre les risques de séparatisme en permettant à leur responsable d'avoir accès notamment au bulletin no 2 du casier judiciaire, dit B2, ainsi qu'au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV – et au fichier des auteurs d'infractions terroristes – FIJAIT – , pour vérifier si la personne qu'il souhaite embaucher – ou le personnel déjà en place – s'y trouve. À cet effet, l'amendement no 926 propose de créer dans chaque académie un référent justice pour les établissements privés hors contrat. Je crois que ce...

C'est un sujet important que celui de la vérification à partir de fichiers. Nous avons déjà abordé, dans d'autres parties du texte, la différence entre le FIJAIT et le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT. Je comprends donc votre intention, mes chers collègues, mais les dispositions que vous proposez sont partiellement satisfaites pour certaines, et de nature réglementaire pour d'autres. Les personnels enseign...