Interventions sur "mixité"

Il vise à préciser que l'objectif de mixité sociale s'applique également aux établissements privés, car il n'est pas raisonnable de le limiter au seul enseignement public. L'école joue un rôle déterminant dans la réduction des processus de ségrégation qui minent notre société. L'analyse de l'origine sociologique des élèves selon les établissements permet de constater que l'enseignement privé accueille moins d'enfants issus des milieux déf...

En fixant à l'enseignement privé un objectif déjà assigné à l'enseignement public, nous proposons d'aller plus loin que ce qui existe aujourd'hui. L'enseignement privé doit prendre toute sa part dans l'obligation de mixité sociale à l'école.

La question de la mixité sociale des établissements privés sous contrat ou hors contrat est abordée par un certain nombre d'amendements, dont certains seront appelés après l'article 24. Il convient, vous en parliez, d'avoir une idée claire de la situation. J'ai déposé un amendement, déplacé après l'article 53, visant à ce que le Gouvernement remette un rapport sur la mixité sociale dans les établissements privés, afin q...

...r collègue ! Je suis élu dans le département des Côtes-d'Armor, où 40 % de l'enseignement est dispensé dans des établissements privés, la plupart sous contrat. La population du département est globalement très modeste et les établissements privés sont le reflet sociologique de ce territoire, exactement comme les établissements publics. Je le répète : évitons la caricature ! Pour ce qui est de la mixité sociale, je vous invite à aller voir dans un certain nombre d'établissements publics ! Allez voir à Louis-le-Grand ou à Henri-IV : vous apprendrez un certain nombre de choses !

Je dis simplement que l'effort doit être partagé par l'enseignement public et l'enseignement privé. L'ensemble des écoles, quel que soit leur statut, et même si l'on peut regretter qu'il y ait certains statuts, doivent partager le même effort en matière de mixité.

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, alors que vous partagez l'objectif de mixité sociale, si je vous ai bien entendu, je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à l'inscription dans la loi de cet effort partagé.

Je dis depuis longtemps que ceux qui parlent de mixité sociale dans certains quartiers, en particulier populaires, devraient comprendre que, si nous avons encore de la mixité sociale dans ces quartiers, c'est parce que nous avons les écoles privées. Ce sont elles qui assurent la mixité sociale dans ces quartiers. Nos classes moyennes ne resteraient pas s'il n'y avait pas d'écoles privées où ils peuvent inscrire leurs enfants. Je prends souvent l'exem...

Je disais bien que c'était un peu provocateur, et j'anticipais les réactions comme la vôtre, mon cher collègue. Puisque l'on ne veut pas s'engager dans cette voie, arrêtons de parler de mixité sociale car, généralement, ceux qui en parlent la veulent, mais surtout pas pour eux !

C'est un amendement de cohérence. Comme nous réclamons un traitement égal dans les objectifs de mixité sociale, nous proposons une contractualisation avec les établissements privés au regard du respect de la mixité sociale.

Par ces amendements, nous appliquons les conseils de l'Observatoire de la laïcité, qui, dans son audition du 6 janvier sur ce projet de loi, a répété à de nombreuses reprises à quel point la laïcité est facilitée par la mixité sociale. Nous considérons que les écoles privées ne sauraient se soustraire à cet objectif essentiel pour la cohésion sociale. L'amendement suivant est également défendu.

Même si je comprends l'esprit de vos amendements, ils portent sur le projet de l'établissement. La mixité sociale n'y est pas toujours abordée, bien sûr, et, lorsqu'elle l'est, comme c'est le cas dans certains établissements, il faut peut-être quelques années avant qu'elle devienne effective. Or je crois que vous visez cet objectif dès l'ouverture. Avis défavorable, donc.

Je suis contre ces amendements car on ne peut pas inscrire l'objectif de mixité sociale dans chaque projet d'établissement des écoles privées. Il y a en France énormément de petites communes, dont certaines, comme en Mayenne, dans l'Ouest ou en Bretagne, n'ont qu'une école privée. Ma commune, par exemple, ne compte qu'une école privée avec deux classes et cinquante-six élèves. Comment peut-on lui demander d'assurer un objectif de mixité sociale ? Oui à la mixité sociale, mai...

...jourd'hui des objectifs contractuels d'amélioration des résultats au baccalauréat ou, par exemple, de passage de troisième en seconde générale. Les objectifs tiennent forcément compte des réalités locales, de la population, du corps enseignant, de l'environnement scolaire, des établissements ou encore des places disponibles. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas introduire cet objectif de mixité sociale dans une contractualisation avec les établissements privés. Il ne s'agit pas de mettre en place une parité, de fixer des quotas, mais de définir un objectif contractuel.

La meilleure façon d'assurer la mixité sociale, c'est d'offrir dans les collèges de quartiers défavorisés des filières d'excellence, et ce n'est pas toujours le cas. J'ai à l'esprit les propos d'une jeune fille qui m'expliquait, toute triste, qu'elle n'avait pas pu faire de latin dans son collège alors que, dans d'autres collèges publics, elle l'aurait pu. Est-ce bien normal ? Je sais que c'est votre volonté et que vous déployez des e...

Je vous remercie de vos propos, monsieur le ministre, mais je rappelle que ce texte de loi est d'initiative gouvernementale et que je ne suis l'auteur ni de ce texte, ni du chapitre V et encore moins des articles 21, 22 et suivants. C'est le Gouvernement qui nous invite à discuter de la mixité sociale ! Sans m'étendre sur les attaques du président de Rugy, j'affirme que nos amendements ne sont pas des amendements d'affichage, mais des amendements de conviction. Nous sommes convaincus que la mixité sociale doit faire l'objet d'efforts partagés entre l'ensemble des établissements de l'enseignement public et l'ensemble des établissements de l'enseignement privé. Tel est le sens de l'amen...

Le président de la commission spéciale a déclaré que les amendements en faveur de la mixité sociale étaient des amendements d'affichage. Je lui renvoie le compliment : l'article 22 ne prévoit aucune mesure concrète pour s'assurer que l'objectif que vous dites défendre sera bien respecté ! Quant au sens de notre débat au regard des finalités du projet de loi, en évitant de parler de la mixité sociale, vous évitez précisément de parler du séparatisme social, et en refusant de rendre obli...