Interventions sur "fichier"

Cet amendement vise avant tout à ouvrir le débat car, je dois le reconnaître, nous ne sommes pas tout à fait à l'aise avec la disposition qu'il propose. Notre intention est toutefois d'interpeller la majorité et le Gouvernement. L'amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le fichier FSPRT, de pouvoir diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire. Je reconnais bien volontiers, monsieur le ministre, qu'il y a là un point délicat puisque les individus inscrits au FSPRT sont soupçonnés, repéré...

Nous avons débattu à plusieurs reprises du FIJAIT et du FSPRT, lequel est avant tout un fichier de surveillance, extrêmement utile à la direction centrale des renseignements généraux. S'opposer à l'embauche d'une personne potentiellement dangereuse sur la base de ce fichier reviendrait à lui révéler qu'elle est surveillée et nuirait à sa surveillance. Avis défavorable.

Je sais bien, comme le dit M. Pupponi, qu'il y a des individus qu'on ne peut repérer, mais l'amendement vise ceux qui le sont déjà puisqu'ils figurent sur un fichier de renseignement. Je prends acte de votre réponse, monsieur le ministre, mais j'espère pour vous et pour nous que chaque signalement est bien transmis à l'éducation nationale et suivi d'effets. Toutefois, l'amendement que je présente ne concerne pas que l'éducation nationale : il vise aussi des organismes de formation externes. Nous voulons au moins nous assurer que les tuyaux sont bien rodés, q...