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Nonobstant l'avis défavorable préalablement exprimé par la rapporteure, je me permets de défendre l'ouverture d'un échange avec l'enseignement privé, grâce à l'ensemble des outils – contrats, négociations, voire subventions – que vous avez évoqués, et que vous appelez également de vos voeux, afin de définir des objectifs de mixité sociale.
Les établissements privés sous contrat doivent accueillir tous les enfants, sans distinction, d'origine, d'opinion ou de croyance. L'amendement vise à ajouter : sans distinction « de sexe ». Il est important que les filles et les garçons partagent ensemble diverses expériences. La mixité contribue à lutter contre les discriminations de genre, mais aussi de sensibiliser aux préjugés et aux stéréotypes, afin de favoriser l'ouverture d'esprit et l'acceptation de chacun, dans le respect des différences.
L'école, c'est bon pour les enfants ; la mixité sociale aussi. S'il est vrai que recréer de la mixité dans un territoire nécessite d'actionner de nombreux leviers – logement, emploi, transports – , l'école doit prendre toute sa part. Si nous devons poursuivre nos efforts dans les établissements publics, les établissements privés ont également un rôle à jouer et une valeur ajoutée à apporter, notamment lorsqu'ils font l'objet d'un contrat d'ass...
Elle a émis un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable. Nous avons plusieurs fois évoqué la mixité sociale, et l'amendement vise à ouvrir une réflexion, en associant l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les établissements scolaires privés et publics d'un bassin de vie, et les collectivités territoriales, lesquelles sont évidemment concernées. J'estime que la méthode est bonne pour faire avancer la discussion en partenariat et, quand c'est nécessaire, améliorer la mixité soci...
...écédemment. La ville de Paris, pour sa part, accorde 4 millions d'euros supplémentaires à l'école privée, je crois. Le déséquilibre va donc croissant, en raison d'un effet système contre lequel nous n'agissons pas : l'école privée accueille une part de plus en plus grande d'enfants des milieux les plus favorisés, tandis que l'éducation nationale a de moins en moins de possibilités de réaliser la mixité, puisqu'elle doit scolariser un nombre d'enfants défavorisés de plus en plus élevé, ce qui est tout à son honneur. Or l'école publique et l'école privée n'ont ni la même mission ni les mêmes obligations. Pour notre part, nous considérons qu'il faut en finir avec la loi Carle, qui aggrave le système. On ne peut pas à la fois, comme vous l'avez encore fait hier, faire l'éloge de l'école publique, ...
... vision manichéenne selon laquelle il y aurait, d'un côté, le bien et, de l'autre, le mal, est absolument insupportable et en total décalage avec la réalité des situations. Notre enseignement privé comporte des choses extraordinaires, et je pèse mes mots : extraordinaire ! À certains endroits, contrairement à ce que certains imaginent, l'enseignement privé est le fer de lance de l'existence de la mixité. Oui, la diversité est également prise en compte par l'enseignement privé. Vouloir le nier, c'est avoir une vision totalement décalée par rapport à la réalité ! Je vous en conjure, chers collègues, référons-nous de temps en temps à la réalité, plutôt que de s'installer dans des postures. Ne cherchons pas à opposer les uns et les autres : l'enseignement privé, je le répète, contribue aussi à assu...
S'agissant de la mixité sociale, je vous signale par exemple qu'à Lyon, dans ma circonscription, une école privée sous contrat, arménienne, accueille énormément d'enfants venant de toute la métropole lyonnaise : elle est mieux-disante, du point de vue mixité sociale, que les écoles publiques situées à proximité. Il ne faut donc pas trop généraliser. Quant à la loi Carle, j'en connais assez bien les effets sur un budget...
...résentants d'enseignement privé des collectivités et du rectorat. Elle a pour mission d'instruire les contrats d'association et de proposer un temps d'échange sur leur exécution et sur l'utilisation des fonds publics, conformément à leur destination. Nous proposons d'attribuer une nouvelle mission à cette commission, afin qu'elle puisse devenir un lieu de dialogue et d'échange pour développer la mixité sociale et d'origine dans les établissements privés, en prenant en compte la situation dans les établissements avoisinants à l'échelle d'un bassin de vie, qu'ils soient publics ou privés.
Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour l'obtenir. Je partage l'idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit. S'il n'y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l'heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjoint...
Merci pour cet amendement très intéressant. Pour travailler à améliorer la mixité scolaire, il faut en effet disposer des données pertinentes, et celles-ci doivent être partagées entre les acteurs. À titre personnel, avis favorable.