Interventions sur "culte"
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Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :… mais aussi que le droit applicable, chère Perrine Goulet, prévoit qu'un maire ne peut pas interdire à une association d'exercer le culte dans un équipement sportif ou une salle communale à ce seul motif. Cette disposition, très ancienne, vise précisément à garantir le libre exercice des cultes – nous en discuterons probablement lors de l'examen des prochains articles. Votre amendement vient donc percuter l'un des éléments fondamentaux du libre exercice du culte. Je le répète, un maire ne peut pas prendre une telle décision à ce s...
