Interventions sur "logement"

Je suis étonné que certains de nos collègues s'étonnent que certains députés trouvent énorme ce qui va se passer. Après les revenus, c'est maintenant sur le patrimoine que nous allons faire un cadeau de 3,2 milliards d'euros – ce qui correspond, pour votre information, au cumul des baisses que vous allez opérer dans le domaine du logement, avec la réduction des APL, et dans celui de l'emploi, avec notamment la suppression des emplois aidés. Il s'agit donc évidemment d'un montant important. Une fois de plus, on nous expliquera qu'il faut, comme dirait M. de Courson, regarder les voisins : n'ont-ils pas des inégalités plus importantes que les nôtres ? Ne faudrait-il pas les rejoindre dans cette course à l'échalote des plus grandes ...

... qui soit ? Je ne sais pas comment réagira le Conseil constitutionnel lorsqu'il devra juger de la proportionnalité de cette exception de maintien avec l'intention du Gouvernement – à laquelle, du reste, nous souscrivons tous – , qui est d'exonérer, de libérer l'investissement productif. Par ailleurs, maintenir cet impôt sur l'immobilier induit un risque économique, qui pèse en particulier sur le logement, notamment en zone tendue, où nous en avons vraiment besoin. S'appliqueront en effet, en stock, cet IFI et l'impôt sur le foncier bâti. En termes de flux de revenus, le PFU ne s'appliquera pas et c'est donc le régime des revenus fonciers soumis au barème de l'impôt sur le revenu qui prévaudra, lequel prévoit un taux marginal de 45 %, à quoi s'ajoutent les 4 % de contribution exceptionnelle pour l...

J'avais posé la question à M. le ministre, qui m'avait répondu qu'il s'agissait de distinguer ce qui relevait de la rente et ce qui n'en relevait pas. Excusez-moi, mais les obligations d'État à taux garanti, qui relèvent de la définition même de la pure rente, sont exonérées d'ISF, tandis que celui qui prend le risque d'investir une partie de son épargne pour créer des logements est taxé et, comme vient de le rappeler M. Carrez, ne bénéficie pas du PFU. C'est complètement incohérent. On m'a répondu que je n'avais pas compris et que la distinction était entre investissement productif et investissement non productif. Mais expliquez-moi en quoi le fait d'investir une partie de mon épargne dans des obligations d'État serait productif, alors que le fait d'investir une parti...