Interventions sur "taxe"

...es soient motivés pour s'en charger. Il s'agit également un amendement d'appel destiné à faire prendre conscience au Gouvernement de l'importance du secteur de la construction, qui n'est pas délocalisable et qui concerne de nombreuses petites entreprises. Il nous semble donc important d'introduire une exception pour ce type d'immobilier. En outre, le problème de l'impôt sur la fortune est qu'il taxe le capital alors que l'on ne dispose pas forcément de liquidités. Or, en l'occurrence, on en aura encore moins puisque le patrimoine immobilier est encore moins liquide que des placements.

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez évoqué les arguments vous conduisant à ne pas retenir un certain nombre d'éléments – dettes, passif – dans l'IFI. Ce mécanisme contraignant créera des charges supplémentaires pour les Français ; pour certains, l'IFI sera supérieur à ce qu'ils payaient avec l'ISF. Ne pas prendre en compte l'actif net, les dettes ou la taxe d'habitation, tout cela entraînera des charges supplémentaires : ce n'est pas le même mécanisme. De la même manière, intégrer dans l'assiette de l'IFI les droits afférents aux crédits-bails immobiliers, alors qu'ils ne l'étaient pas dans celle de l'ISF, aggrave également la taxation du patrimoine immobilier. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous détailliez les arguments qui justifient votr...