Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend en effet à supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.
Valérie Rabault :La position du Sénat nous étonne beaucoup. Quand on a travaillé à l'étranger et que l'on bénéficie d'un plan de retraite par capitalisation, les sommes perçues à ce titre sont taxables. Or le Sénat voudrait les soumettre au régime des impatriés, qui vaut pour les étrangers qui travaillent en France et bénéficient d'exonérations à ce titre. Cela n'a donc rien à voir.
