Interventions sur "branche"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Cet amendement dû à Cyrille Isaac-Sibille a pour objectif d'associer pleinement les branches professionnelles à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ces branches constituent en effet un levier puissant en vue d'actions de prévention ciblées, adaptées aux spécificités des métiers. Nous proposons donc que le programme soit décliné par chaque branche suivant les particularités de son secteur ; cette mesure p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Même si nous souhaitons faire participer les branches aux démarches d'identification des risques et de planification des actions de prévention, établir un DUERP pour chacune en leur imposant cette mesure ne serait pas la bonne méthode. Avis défavorable.