Interventions sur "médecins du travail"

...accidentés du travail s'inquiètent très fortement, et légitimement, du passeport de prévention instauré par l'article 3. À quoi sert-il, sinon à déresponsabiliser l'employeur ? Ce serait en somme une sorte de passeport d'immunité, qui permettrait à un employeur de dire à son employé accidenté ou malade qu'il avait pourtant bénéficié d'une formation sur les risques encourus. Tous les syndicats de médecins du travail dénoncent cette supercherie. Il convient de rappeler que ce passeport ne saurait devenir un moyen pour l'employeur d'échapper à sa responsabilité en matière de santé au travail et, de fait, à son obligation d'indemniser les victimes. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation est venue amoindrir l'obligation de résultat de l'employeur dans ce domaine et le patronat souhaite manifestement ...

...e loi, il conviendrait d'éviter toute déresponsabilisation des employeurs en explicitant précisément dans la loi que ce passeport ne peut être un moyen de déroger ou d'amoindrir à outrance l'obligation faite aux employeurs de protéger les travailleurs, et même d'indemniser les victimes lorsque les faits sont avérés. Cet amendement fait suite aux inquiétudes exprimées par de nombreux syndicats de médecins du travail ou encore par la FNATH.