Interventions sur "taxe d'habitation"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit là encore de supprimer l'article introduit par le Sénat qui modifie les règles de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties en matière de logement social et des exonérations de taxe d'habitation en faveur des personnes aux revenus modestes.
