Interventions sur "équipe"

L'obligation, pour le médecin du travail, de consacrer un tiers de son temps en milieu de travail trouve son origine dans un décret de 1979. Il s'agit donc d'un texte très antérieur à la loi du 17 janvier 2002 qui a rendu obligatoire la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail, au décret de 2003 relatif aux conditions d'appel aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels, et à l'arrêté de 2003 ayant précisé l'obligation de pluridisciplinarité. L'article R. 4624-2 du code du travail, modifié par l'article 4 du décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, dispose que « les ac...

... travail consacrent un tiers de leur temps en milieu de travail, mais nous savons très bien que leur nombre ne leur permet pas toujours de le faire. Nous pouvons inscrire cette disposition dans le texte à titre déclaratif, mais nous savons qu'elle ne pourra pas être appliquée. Alors que nous manquons de médecins du travail, nous leur imposerions une charge supplémentaire ? Il importe donc que les équipes pluridisciplinaires puissent contribuer à ce temps consacré au milieu de travail, de sorte que cette mission soit bien exécutée, ce qui est le plus important.

...madame de Vaucouleurs, votre assiduité lors de l'examen du texte en commission et des auditions que nous avons menées, au cours desquelles vous avez entendu, comme nous, combien l'allocation d'un tiers du temps de travail des médecins du travail en entreprise était essentielle et demandée par les acteurs concernés. Je rappelle que le médecin du travail a pour missions de coordonner et d'animer l'équipe pluridisciplinaire, d'assurer l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise, d'identifier et de mesurer les risques, d'accompagner la culture de prévention, de participer au CSE – comité social et économique – , de contribuer à la formation à des risques spécifiques et d'animer des campagnes d'information et de sensibilisation. Grâce à un rapport de l'IGAS de 2019 et à des études de p...

L'ANI a souligné l'importance de ce tiers temps en milieu de travail, c'est vrai, mais aussi la pénurie de personnels et la nécessité d'utiliser toutes les ressources disponibles. Il me paraît compliqué d'imposer ce tiers temps aux médecins, et il me semblerait bien plus raisonnable de demander une coordination et une mobilisation des équipes pluridisciplinaires.