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Il vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Nous nous réjouissons tous de l'introduction, en commission, de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'équipe pluridisciplinaire. Le travail essentiel de prévention en santé des ergothérapeutes, en particulier pour l'aménagement des postes de travail, rend tout à fait légitime et logique de faire de même pour cette nouvelle profession.
Nous avons entendu votre appel, lié à l'enjeu de la pluridisciplinarité, sur les ergothérapeutes. Nous pensons que les ergothérapeutes ont évidemment leur place dans les équipes pluridisciplinaires où ils peuvent apporter des réponses intéressantes, notamment sur les troubles musculo-squelettiques. Nous vous remercions pour cette contribution et donnons un avis favorable à l'amendement.
L'article 24 prévoit de supprimer la mission, affectée aux médecins du travail, d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches. Le rôle de coordinateur du médecin du travail est pourtant essentiel. C'est le seul acteur de l'équipe qui bénéficie d'un statut protégé et d'une indépendance professionnelle au sein des entreprises lui permettant de prendre la défense des salariés dans leur rapport asymétrique avec l'employeur. Supp...
Le médecin peut déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé, mais, comme il exerce un rôle de santé publique, il ne peut le faire qu'à une personne ayant suivi une formation en santé publique ou en éducation à la santé.
La cohérence et l'effectivité du service rendu par les services de prévention et de santé au travail interentreprises supposent le respect d'une organisation générale dont la responsabilité incombe au directeur du service. Il ne s'agit pas de s'opposer au principe de délégation accordé au médecin du travail, mais de l'organiser dans le cadre du projet de service et dans le respect de l'équipe pluridisciplinaire. Cet amendement prévoit d'inscrire l'ensemble des activités des médecins du travail dans le respect de leur indépendance, dans le fonctionnement général du SPSTI, défini au sein de son projet de service.
...nement prévu dans le projet de service sur lequel s'appuiera la certification. C'est incohérent et contre-productif pour une idée qui a pourtant mon assentiment. Je respecte l'indépendance technique dont doivent bénéficier les médecins du travail, mais la volonté ou le refus de déléguer telle ou telle tâche ne doit pas appartenir à un seul. La mobilisation ou non des compétences des membres de l'équipe pluridisciplinaire ne peut pas revenir à un seul membre de celle-ci. Ces décisions doivent relever du projet de service, concerté en commission médico-technique et approuvé par le conseil d'administration paritaire : c'est légitime compte tenu des responsabilités des membres du conseil d'administration paritaire. Voilà ce que je vous propose de décider ce soir. À bien des égards, ce texte va dan...
Je tiens à souligner la richesse des travaux que nous avons menés avec, notamment, Mme Dubié, MM. Christophe et Bouley, sur l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire : je sais que nous partageons la volonté de renforcer l'efficacité de l'équipe pluridisciplinaire et la position du médecin du travail, qui détient une compétence que personne ne méconnaît. Nous avons souhaité donner au directeur du service de santé au travail une dimension managériale, qui lui permette d'organiser l'équipe ainsi que certaines activités en fonction du projet d...
... médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique, dans le fonctionnement général du service de prévention et de santé au travail défini au sein du projet de service, et pour que l'offre socle soit effectivement réalisée au bénéfice des employeurs et des salariés. La rédaction de l'article 24 fait référence à l'animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l'équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail. Bien évidemment, nous préférons cette nouvelle rédaction complémentaire, qui permet de préciser et d'apporter toute sa force à l'article.