Interventions sur "humanitaire"

... l'ensemble de ses droits garantis par la CIDE, la Convention internationale des droits de l'enfant, sans aucune discrimination et de manière inconditionnelle. Aussi, est-il fondamental de considérer les droits de l'enfant comme indissociables et d'adopter, en complément d'une approche sectorielle, une approche holistique par les droits de l'enfant, en matière tant de développement que de réponse humanitaire. Pour ces raisons, il est essentiel qu'au même titre que les droits humains, ce texte affirme, dès son premier article, la prise en compte des droits de l'enfant. Une fois de plus, je remercie le rapporteur, la commission et l'ensemble de nos collègues d'avoir pris en considération ces droits de l'enfant si fondamentaux pour l'avenir de notre société.

Nous proposons d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 3, la précision selon laquelle la politique de développement solidaire « s'engage à ce que les actions menées sur financement de son aide publique au développement puissent être mises en oeuvre dans le respect du principe de non-discrimination de l'attribution de l'aide aux populations ». Cette exemption pour l'action humanitaire concernant le criblage prend pleinement en compte la nécessité de pouvoir agir rapidement dans des situations d'urgence, et elle s'inscrit dans le respect du droit international humanitaire. Le criblage des populations bénéficiaires est incompatible avec certains engagements pris par les organisations de solidarité internationale – OSI – ou les États dans différents secteurs d'intervention, nota...

...cessaire, à un moment où les crises et les conflits durent. En même temps, les États et les assemblées veulent pouvoir contrôler l'usage des fonds et en informer les citoyens. Comme en commission, j'émets un avis défavorable sur votre amendement qui me semble prématuré et imprécis. D'une part, nous continuons de discuter de ce sujet avec les ONG. D'autre part, au cours de la Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a rappelé qu'il faut distinguer l'humanitaire du développement, ce que ne fait pas votre amendement. Peut-être finirez-vous par avoir raison, mais nous devons continuer de travailler sur cette zone grise qu'est le processus de stabilisation dans certaines régions.

... pour préserver la solidité juridique du texte. Nous pourrons, pour avancer, nous inspirer du rapport qui devrait être remis à l'Assemblée nationale par le Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent sur ce principe de non-discrimination et de non-ciblage des aides, conformément à la disposition adoptée en commission. Il faut trouver des solutions, car les ONG humanitaires qui interviennent en temps de crise ne doivent pas procéder à des distinctions en fonction de telle ou telle appartenance.

Comme je l'ai rappelé mercredi au cours de la discussion générale, le monde a besoin de l'action humanitaire qui doit s'intégrer aux processus de stabilisation et de développement. Toutefois, l'espace humanitaire est aujourd'hui gravement menacé et tous les acteurs en ont conscience, à commencer par le Président de la République. Il paraît donc important d'insister dans cette loi sur la notion de préservation de l'espace humanitaire. Pensons aux personnes qui s'engagent de façon intense dans des zones d...

C'est un sujet important que nous avions en effet évoqué avec Moetai Brotherson dans le cadre de notre mission d'information et de notre rapport. On a évoqué tout à l'heure les nombreuses priorités à inscrire dans cet article : comme l'a souligné Jean-Paul Lecoq, l'espace humanitaire en est une. Le 22 septembre dernier, le Président de la République a énuméré les cinq principes sur lesquelles la France souhaite construire les fondations d'un nouveau consensus contemporain, parmi lesquels figure le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux, condition de la survie même de l'ONU. Jean-Paul Lecoq et moi-même proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, notammen...

Il vise à amplifier et à intégrer le mieux possible votre préoccupation, que vous avez parfaitement raison de vouloir inscrire dans le projet de loi. Je n'aime pas le mot trop galvaudé de coconstruction, mais cet exemple montre bien que ce texte a fait l'objet de discussions et d'allers-retours entre la Conférence nationale humanitaire, la commission et, désormais, le travail en séance. Je vous remercie pour votre vigilance et votre volonté de mentionner cet impératif. Je propose, par mon sous-amendement, de supprimer les mots : « en assure l'efficacité et l'effectivité », trop larges et pas assez précis, pour les remplacer par « constitue l'une des conditions majeures de cette action ». Il ne peut pas y avoir d'indépendance, ...

Dans le même esprit, je souhaite rappeler que le droit international humanitaire représente l'un des éléments fondamentaux de l'action humanitaire. Certes, nous n'en sommes plus à la vogue des années 1990, mais l'Assemblée nationale de la France, pays membre du Conseil de sécurité de l'ONU, qui participe à la stabilisation de bien des conflits dans le monde, doit affirmer l'utilité de ce droit et la nécessité de le faire respecter. Je propose donc de compléter la seconde phr...