Interventions sur "inceste"

...ilences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement consentir. « Au chalumeau, on nous a brûlé la peau d'enfance », me disait une victime d'inceste. Il est banal de le dire : l'enfance est une période de construction, de découvertes et d'émerveillement, mais elle se caractérise aussi par une vulnérabilité et une dépendance à l'égard des adultes. Dans cette relation où l'affection et la confiance d'un enfant sont absolues, il arrive hélas que la bienveillante attention de l'adulte ne soit pas au rendez-vous. La fragilité de l'enfance peut alo...

...leur sociétale protégée est la liberté sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous recherchons un consentement. Nous pouvons facilement convenir de la nécessité de prévenir l'intégrité physique et psychique des mineurs âgés de moins de 15 ans et non de défendre leur liberté sexuelle. Il faut des interdits clairs et une section du code pénal dédiée à ces infractions. Il faut également donner à l'inceste sa véritable place dans le code pénal. En commission, nous avons créé cette nouvelle section du code pénal, …

… regroupant les infractions sexuelles sur mineurs afférentes. Nous y avons également inséré des infractions autonomes, donné sa pleine place à l'inceste et ajouté le délit de sextorsion. Il s'agit, je l'ai dit, d'une base de travail. Nous avons eu quatre heures de débat en commission.

Nous avions bataillé, mais à cette époque, le Gouvernement n'avait pas eu le courage d'agir. La loi sera forte si elle est claire. Ce texte est clair : en deçà de 15 ans, aucune victime n'aura à démontrer son non-consentement. La position du groupe Les Républicains est elle aussi très claire : c'est 15 ans et pas un jour de moins. Pour les cas d'inceste, aucun mineur ne doit plus avoir à démontrer son non-consentement : c'est clair, net et précis. Pour que la loi soit forte, elle doit aussi être rapide. Nous n'avons pas une seule semaine de plus à perdre.

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est une exigence attendue depuis de nombreuses années ; cela a été très bien dit par les orateurs précédents. Nous sommes toutes et tous, à épisodes malheureusement répétés, bouleversés par la révélation d'actes criminels de violence sexuelle et d'inceste. Chaque récit est glaçant, chaque témoignage est une épreuve souvent insoutenable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que le viol occupe désormais en droit pénal, parmi les autres agressions sexuelles, est le fruit de nombreux efforts et combats collectifs. Depuis le combat de Gisèle Halimi, plusieurs interpellations ont permis de faire avancer le droit : en 2012, le « manife...

... ne m'étendrai pas sur les nombreux chiffres qui révèlent l'ampleur de ces violences ; ils ont été cités à de multiples reprises. Je crois toutefois que la société est en train de se réveiller. Doucement mais sûrement, nous apprenons à regarder les victimes, à les entendre, à les écouter. Douloureusement, j'en suis certaine, nous avons pris connaissance des témoignages ; leur hashtag commun, MetooInceste, n'a pas masqué la singularité de chacun. Douloureusement, nous avons découvert les mots et les histoires de nos collègues, de nos amis, de nos voisins, ou de parfaits inconnus, dont nous avons partagé virtuellement les blessures quelques instants. Cependant, après chaque nouvelle vague de témoignages, après chaque hashtag, passé le vent de révolte qui les suit presque toujours, je ne peux m'emp...

… sur l'âge du consentement – nous avons répondu à la question. Je constate des évolutions, mais je ne comprends pas très bien pourquoi vous préférez une proposition de loi qui fixe l'âge du consentement à 13 ans, et qui n'évoque pas l'inceste, alors que nous examinons aujourd'hui un texte qui le fait. Un orateur s'est exprimé à l'instant avec justesse, c'est Aurélien Pradié. Nous ne sommes pas du même bord politique, …

... long. Je regrette que personne n'ait évoqué cette mesure, qui constitue à mon sens un préalable indispensable. Beaucoup d'articles du code sont ainsi modifiés, parce que la création d'infractions autonomes dans le code pénal a nécessairement des conséquences sur d'autres dispositions. Il me semble important d'y réfléchir en amont, en conservant une vision d'ensemble, parce que la définition de l'inceste comme infraction autonome oblige notamment à s'interroger sur l'autorité parentale, à envisager des circonstances aggravantes. Nous avons besoin de temps pour en discuter. Je conçois tout à fait l'urgence de la situation, mais je ne crois pas que les deux soient inconciliables. La proposition de loi de nos collègues sénateurs a été mentionnée. Comme beaucoup d'entre vous, je ne suis pas d'accord...

L'instauration d'un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d'inceste constitue une autre avancée. Je partage avec d'autres le regret que l'examen en commission ait compliqué la version initiale du texte. À l'article 1er, le viol sur un mineur de 15 ans ne peut désormais être caractérisé qu'à condition que le majeur n'ait pas eu connaissance de l'âge de l'enfant, ou qu'il ne puisse l'ignorer, et que leur différence d'âge soit de plus de cinq ans. La réserve sur la ...

...seuil de 15 ans. Ce débat n'a donc pas émergé il y a seulement quelques jours, quelques semaines, ou quelques mois : il traverse notre société depuis de nombreuses années. Nous disposons de tous les éléments pour légiférer, sans qu'il soit nécessaire d'expertiser et de sur-expertiser le sujet : le seuil d'âge de 15 ans doit évidemment être inscrit dans la loi, de même que celui de 18 ans en cas d'inceste. Vous cherchez en fait des prétextes et des excuses pour masquer la réalité : vous voulez conserver le bénéfice politique de cette avancée législative.

... population adulte – autrement dit cinquante cinq députés sur ces bancs ! – a subi un acte incestueux. Voulons-nous que les générations futures continuent à être victimes à un tel niveau ? Pensez-vous qu'il faille réécrire le texte dans l'urgence, pour écraser et dominer vos adversaires ? N'est-ce pas une telle volonté, si éloignée des valeurs politiques que nous partageons, qui s'exprime dans l'inceste et dans le viol : je suis le plus fort, je vous domine, je vous montre comment il faut agir, tout en étant dans le droit ! Bien évidemment, le groupe Libertés et territoires soutient pleinement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago

… et de l'indifférence médiatique quand, il y a deux ans, plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons souhaité, dans l'un de vos textes, introduire le seuil de non-consentement à 15 ans, punir plus sévèrement les auteurs d'inceste et prendre des mesures fortes contre la récidive. À l'époque, il n'y avait pas moins d'atteintes sexuelles et de viols sur mineurs, mais nous avons eu le tort d'agir trop tôt, quand le vent médiatique n'amplifiait pas encore le cri de douleur et de détresse des victimes jusqu'à vos oreilles.

Rappelons d'abord que, malgré les différends qui s'expriment ici, nous sommes d'accord sur le principe d'un seuil de non-consentement à 15 ans, porté à 18 ans en cas d'inceste. Il y a effectivement eu des débats à ce sujet en 2010 et auparavant. Plusieurs gouvernements, de droite ou de gauche ont voulu avancer sur la question, et je leur rends sincèrement hommage, à tous. S'ils n'ont pas pu le faire, c'est que le sujet était complexe. Il l'est toujours, et c'est pourquoi j'ai parlé tout à l'heure de détermination – nous sommes déterminés à avancer – , mais aussi de pr...

... victimes concernées par l'objet de nos débats soient pleinement en phase avec leur déroulement. Je voudrais simplement dire à chacune et chacun, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez : nous sommes attendus collectivement et sans aucune distinction d'origine partisane, pour élaborer le meilleur texte possible. Certes, celui-ci ne réglera pas le problème des violences sexuelles, de l'inceste, notamment, pas davantage que tel ou tel hashtag. C'est en effet une question profonde, enkystée dans notre société. Ce sont des générations entières qui ont été en quelque sorte sacrifiées, parfois par la lâcheté parentale, parfois par des formes d'obscurantisme de villages, de sociétés, de micro-ensembles. Pour la suite des débats, ce que je veux juste vous demander, c'est d'essayer de garder u...

Il y a un peu d'émotion cet après-midi… L'article 3, qui a été récrit en commission, inscrit dans le code pénal, la répression des relations incestueuses lorsqu'il y a pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, imposées par un majeur à un mineur de plus de quinze ans sans interroger son consentement. Pour les victimes, pour ces enfants, un inceste est un drame ; c'est une petite mort, un acte si atroce commis par une personne qui, censée vous protéger, vous prend pourtant à tout jamais une partie de votre intimité, une partie de votre vie. Répétons-le ici : un enfant n'est jamais consentant ! C'est ce que notre assemblée doit traduire dans la loi. Pouvoir prononcer, dans notre assemblée, ces mots qui ont été longtemps ignorés, parfois mêm...

En cohérence avec les deux premiers articles du texte, cet amendement vise à reprendre la rédaction initiale de la proposition de loi. L'article 3 concerne le crime d'inceste ; c'est l'un des piliers du texte, et je ne souhaite pas qu'il existe une distinction dans les infractions incestueuses commises sur des mineurs selon qu'ils sont âgés de plus ou moins de 15 ans. Il importe d'affirmer qu'un mineur, quel que soit son âge, n'est jamais consentant à l'inceste et donc de retenir l'âge de 18 ans.

Nous souhaitons tous conférer à l'inceste sa pleine place dans le droit pénal, étant entendu que les choses ne sont actuellement pas satisfaisantes, cette infraction ne constituant qu'une simple surqualification pénale. J'aurai toutefois des objections quant à la rédaction proposée par cet amendement, à commencer par le fait qu'elle continue de faire référence à la notion d'atteinte sexuelle. Rappelons qu'en droit pénal français, l'attei...

Aujourd'hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Cet amendement propose donc d'élargir la définition de l'inceste pour inclure l'ensemble de la sphère familiale. Cela apparaît nécessaire pour tenir compte des évolutions de la structure des familles.

... discussion technique que nous reprendrons dans quelques jours. Nous devons, dès aujourd'hui, prendre des décisions qui seront autant de symboles forts. À ce titre, cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine me semble particulièrement pertinent : la cellule familiale a beaucoup changé, et nous devons dire clairement que c'est la cellule familiale dans son ensemble qui est le cadre de l'inceste, et pas la seule relation interpersonnelle. J'entendais en commission des arguments sur l'autorisation du mariage entre cousins germains. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Nous devons l'affirmer clairement, franchement : quand il s'agit d'une relation sexuelle avec un mineur au sein de la cellule familiale, il ne peut pas y avoir de consentement. La discussion sur la légitimité d'une r...

Nous sommes ici au c? ur de la question du périmètre de l'inceste. Tous les amendements qui enrichissent cette discussion sont intéressants. Mais je crois, moi aussi, que nous avons besoin de prendre beaucoup de recul. Nous avions déjà évoqué en 2018 – beaucoup d'entre vous étaient déjà là, puisque vous êtes tous engagés dans cette réflexion depuis longtemps – la question des grands-oncles et grands-tantes, mais surtout des cousins et cousines. J'entends vos ar...