Interventions sur "violences sexuelles"

...st le cas aujourd'hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse, des années durant, d'oeuvrer à la protection de l'enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement consentir. « Au chalumeau, on nous a brûlé la peau d'enfance », me disait une victime d'inceste. Il est banal de le dire : l'enfance est une période de construction, de découvertes et d'émerveillement, mais elle se caractérise au...

...dignité, à la justice et à la liberté. Combien de fois ai-je entendu cette question : « Pourquoi la parole se libère-t-elle seulement aujourd'hui ? » Elle est en réalité très mal posée ; celle qui s'impose est : « Avions-nous collectivement la force d'entendre et de regarder la réalité en face ? » Il importe de rappeler que nous ne sommes pas les premiers à nous intéresser à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. Beaucoup avant nous ont mené ce combat au sein même de cet hémicycle. J'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes, au premier rang desquels se tient Gisèle Halimi : grâce à eux, le droit a progressivement évolué. En 2018, avec la loi Schiappa, nous avons encore amélioré la protection des victimes en allongeant le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, …

...eurs vient de loin, mais s'il résonne aujourd'hui puissamment dans notre société, c'est après l'avoir traversée longuement et presque impunément. Il aura fallu de longues décennies pour que la parole se libère et que notre pays accepte d'agir : agir face aux non-dits et agir face à la complaisance de tout un petit monde qui, des années durant, a soutenu, protégé et défendu les immondes auteurs de violences sexuelles envers les enfants. Oui, notre pays vient de loin. Il vient, par exemple, de ce 26 janvier 1977 et de cette écoeurante tribune signée par de grands noms intellectuels et mondains de la place parisienne, …

...es points de différence. Mais, sur ce sujet, trop essentiel, sachez que notre soutien vous est totalement acquis. Je veux saluer l'initiative d'un groupe d'opposition d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Ce n'est pas la première fois que celle-ci débat de l'âge minimal de non-consentement. Ce fut le cas en 2018, à l'occasion de l'examen du texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. À cette époque, nous fûmes déjà nombreux à vouloir inscrire dans la loi un âge minimal de consentement à 15 ans. À cette époque, pas si ancienne, la ministre Schiappa avait retiré la mesure.

... devons aussi prévenir, empêcher la commission de ces actes sur lesquels des générations d'enfants brisés n'ont pas pu mettre de mots tant ils étaient incompréhensibles, indicibles, innommables. Le groupe Mouvement Démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés travaille depuis longtemps sur ces sujets douloureux et extrêmement importants. Il y a trois ans, lors de l'examen de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, avec Nathalie Élimas nous avions clairement appelé à un débat de fond sur les violences sexuelles faites aux mineurs. À cette même tribune, j'avais tout particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir un âge de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans. C'est pourquoi notre groupe aborde avec gravité et responsabilité la proposition de loi du groupe Socialistes et app...

...ser d'amendements pour l'examen en séance de cette proposition de loi. Il n'était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d'un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qualité légistique indispensable à son efficacité. Pour notre part, nous allons continuer de nous mobiliser dans les prochains textes sur les violences sexuelles faites aux mineurs ; nous serons notamment exigeants quant à l'instauration d'un principe de non-consentement pour les mineurs de 15 ans, la lutte contre les relations incestueuses, mais aussi l'indispensable protection des mineurs de tout détournement d'autorité ou de relation spécifique de confiance à des fins de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité de nous rassembler pour enfin...

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est une exigence attendue depuis de nombreuses années ; cela a été très bien dit par les orateurs précédents. Nous sommes toutes et tous, à épisodes malheureusement répétés, bouleversés par la révélation d'actes criminels de violence sexuelle et d'inceste. Chaque récit est glaçant, chaque témoignage est une épreuve souvent insoutenable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que ...

...ribune pour réitérer notre appel au Gouvernement à se saisir de cette occasion, afin de réaffirmer son engagement plein et entier pour les droits des femmes, en reprenant ce texte et en l'inscrivant à l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat. La vie est bien faite parce qu'elle me donne aujourd'hui l'occasion et le plaisir de parler de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, contre les violences sexuelles faites aux mineurs. C'est un sujet qui m'est cher, et j'ai la conviction que notre travail fera date. Mes chers collègues, je souhaiterais vous lire quelques phrases : « Tu te laisses imposer une fellation. » ; « Pourquoi tu ne lui as pas dit non ? » ; « Tu aurais pu crier, gémir, le mordre, le pousser avec les bras avant qu'il mette son sexe dans la bouche ? » ; « Selon toi, une femme qui se fa...

... suis pas persuadé que les victimes concernées par l'objet de nos débats soient pleinement en phase avec leur déroulement. Je voudrais simplement dire à chacune et chacun, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez : nous sommes attendus collectivement et sans aucune distinction d'origine partisane, pour élaborer le meilleur texte possible. Certes, celui-ci ne réglera pas le problème des violences sexuelles, de l'inceste, notamment, pas davantage que tel ou tel hashtag. C'est en effet une question profonde, enkystée dans notre société. Ce sont des générations entières qui ont été en quelque sorte sacrifiées, parfois par la lâcheté parentale, parfois par des formes d'obscurantisme de villages, de sociétés, de micro-ensembles. Pour la suite des débats, ce que je veux juste vous demander, c'est d'essay...

...nt de vingt ans de réclusion criminelle. Je tiens à rappeler l'importance de la prévention pour arriver à ce que le moins possible de tels crimes puissent être commis. J'avais déposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables en tant que cavaliers législatifs – , pour instaurer une formation obligatoire à la parentalité, dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Contre toutes les formes de violence, la prévention est l'une des actions clés. Afin d'aider les parents à repérer les signes de violence, à comprendre les dangers, les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de leur donner la meilleure information possible.

...orter atteinte à un enfant est un crime contre notre humanité. C'est pourquoi je soutiendrai des amendements visant à défendre l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs et à considérer l'amnésie traumatique comme constituant un obstacle de fait insurmontable pouvant suspendre la prescription. La prescription pénale semble parfois donner un sentiment d'impunité aux auteurs de violences sexuelles sur des mineurs, face à des victimes traumatisées qui ont besoin de temps afin de trouver la force nécessaire pour déposer plainte et entamer un parcours judiciaire long et fastidieux. Notre justice doit permettre à chacune et chacun d'être entendu et reconnu en tant que tel. C'est une possibilité qui doit être accordée aux victimes, qu'elles en usent ou non, et qui contribuera à leur travail de ...

...t apaisés, et que l'expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l'imprescriptibilité les ait enrichis. À titre personnel, je n'y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j'entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n'est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l'information sur les violences sexuelles à l'encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l'on réfléchisse aux actions à mener en ce sens, mais il me semble que l'imprescriptibilité n'est pas la bonne manière de répondre à tout cela.

...abord, un prédateur sexuel est et sera toujours un récidiviste. Il cherchera toujours à s'en prendre à nouveau à des enfants, car c'est dans la nature même de la prédation. C'est pourquoi je suis si favorable à la castration chimique. C'est également pour cette raison que je souhaite non pas l'imprescriptibilité, mais l'allongement de trente à cinquante ans du délai de prescription. En effet, les violences sexuelles sont parfois subies très tôt dans la vie. Ensuite, je pense que l'auteur des faits, le prédateur, doit vivre jusqu'à sa mort avec, au-dessus de la tête, l'épée de Damoclès d'éventuelles poursuites. Il n'y a pas de raison que seule la victime vive toute sa vie avec l'abomination qu'elle a subie. L'auteur des faits ne doit pas pouvoir se dire au bout de trente ans que quoi qu'il arrive, il ne risq...

...ndement de notre collègue Aurélien Pradié et de l'ensemble des députés du groupe Les Républicains prévoit la remise d'un rapport. Nous connaissons le faible taux d'approbation du Gouvernement comme de sa majorité à ce type d'amendement, mais il nous a semblé que celui-ci serait l'occasion d'obtenir une évaluation précise et complète des moyens budgétaires et matériels dédiés à la lutte contre les violences sexuelles ainsi qu'à l'accueil et à la prise en charge des victimes de viol et d'inceste. Nous aimerions également savoir dans quelle mesure de nouveaux dispositifs pourraient être déployés si cette évaluation en démontrait la nécessité. Nous souhaitons pouvoir disposer d'évaluations précises de l'intensité des moyens de toute nature mis en ? uvre.

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport sur la création d'un observatoire interministériel des violences sexuelles sur mineurs. Le tabou que représente ce sujet dans nos sociétés a pendant longtemps freiné la libération de la parole, qui s'amorce tout juste maintenant. Nous savons que les chiffres sont parfois bien inférieurs à la réalité. Il est nécessaire de mener un travail de collecte de données, d'organiser encore plus précisément le pilotage des politiques de prévention sur le sujet et de coordonner les...

Cet amendement porte également sur une demande de rapport et lance un appel au Gouvernement. Nous souhaitons en effet qu'un rapport du Gouvernement évalue statistiquement, qualitativement et quantitativement les violences sexuelles perpétrées sur des enfants et personnes mineures. Ce rapport doit être établi par l'État, en complément du travail des associations qui portent ce sujet à bout de bras depuis des années sans toujours disposer des moyens nécessaires. Il pourra aussi proposer un dispositif de formation des différentes interlocutrices et différents interlocuteurs des mineurs, afin de leur apprendre à détecter des vi...

...ice et à vous interpeller sur la possibilité de diffusion à grande échelle, dans les carnets de liaison, d'une plaquette d'information à destination des lycéens, des collégiens, mais aussi des élèves de l'école primaire. L'ensemble des enfants, dans toutes les écoles, pourraient ainsi être informés de l'existence du 119 et de sa facilité d'accès. Ce numéro est un instrument de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs – une lutte qui passe par une meilleure sensibilisation des mineurs aux mesures mises à leur disposition, leur ouvrant la possibilité de parler, de s'exprimer, de s'adresser à un adulte qui puisse les aider. Vous savez que je travaille sur ce sujet depuis dix-huit mois maintenant, monsieur le secrétaire d'État ; je crois vraiment qu'il faut avancer.

...tamment dans le domaine de la neurologie. Le présent amendement vise donc à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer la possibilité de prendre en compte l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable au sens de l'article 9-3 du code de procédure pénale dans les affaires portant sur des violences sexuelles commises sur des mineurs.

...é soit probablement assez différent de ce que nous nous apprêtons à voter. Certains le regrettent, estimant que nous aurions d'ores et déjà pu aller plus loin. Pour ma part, ce n'est pas un petit pas que je vois dans l'adoption en première lecture de cette proposition de loi, mais un grand pas. En effet, par cette adoption, nous accompagnons ceux qui ont libéré leur parole, et permettons que les violences sexuelles sur les enfants deviennent un sujet de société. Nos travaux eux-mêmes ont une utilité dans la mesure où celui qui pourrait être tenté de commettre un inceste ou un viol sur mineur comprendra, en prenant connaissance de nos débats, relayés par les médias, que ce qu'il projette de faire n'est pas naturel. Il ne s'agit pas simplement de dissuader de potentiels auteurs de crimes par l'évocation des p...

... Il nous faut pour cela développer la formation des adultes encadrants et l'information dès le plus jeune âge, pour que l'interdit sociétal soit clairement connu de tous et que la parole des victimes soit accueillie de manière appropriée. Ce n'est toutefois qu'une première étape, mais comme on dit chez moi, « tipa tipa narivé ». Nous pouvons d'ores et déjà dire à tous ceux qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance : « nous vous croyons », « vous n'y êtes pour rien », « la honte doit changer de camp, nous y veillerons ». Notre groupe votera pour ce texte qui est une bonne base pour atteindre cet objectif qui nous rassemble car, rappelons-le, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur les clivages politiques.