Interventions sur "sexuelle"

...lle nous a quittés brutalement le 14 décembre dernier. Je veux, à cet instant, adresser mes pensées et toute mon amitié à sa famille, et témoigner du fait que sa parole manquera au débat public. Je veux aussi remercier chaleureusement les professionnels de l'enfance en danger, les associations, les personnalités et les anonymes : merci d'avoir fait bouger la société sur la question des violences sexuelles faites aux mineurs. Merci d'avoir brisé l'omertà. Sans le livre de Camille Kouchner, le mouvement #MeTooInceste ou la mobilisation des associations et de personnalités, la traduction de l'évolution des mentalités dans la loi aurait encore pris du temps. Merci à tous d'affirmer haut et fort qu'un enfant n'est jamais consentant à l'inceste ni à une relation sexuelle avec un adulte et qu'il est tem...

...des droits de l'homme laisse plus longtemps ces enfants de côté. Nous demandons donc que la France adopte ce seuil d'âge. Désormais, charge à la loi de faire que cette parole soit entendue et accompagnée, comme le président Emmanuel Macron s'y est engagé. Je me félicite d'ailleurs que le Gouvernement se soit rallié, ces derniers jours, au principe du seuil de non-consentement en cas de violences sexuelles faites aux mineurs ou d'inceste. Ce n'était pas tout à fait le cas lors des débats qui se sont tenus au Sénat en janvier. Je suis ravie que nous partagions, tout simplement, l'objectif exprimé dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi, telle que je l'avais déposée le 5 janvier dernier. C'est pourquoi je tiens à faire part de mon incompréhension, due sans doute à ma faible exp...

... soit promulgué au plus vite. La réécriture complète, en commission, de l'article 1er, qui comporte désormais trente-neuf alinéas de plus, a interdit tout débat sur les amendements que nous souhaitions proposer. La nouvelle rédaction proposée pour l'article 227-14-1 du code pénal pose en effet une condition supplémentaire à la constitution des infractions criminelles et délictuelles de violences sexuelles : celles-ci ne seront pas constituées si l'écart d'âge entre l'adulte mis en cause et l'enfant est inférieur à cinq ans. Cet ajout, apporté sans aucun travail législatif sérieux, conduira à des situations incroyables : la nouvelle condition d'écart d'âge constituerait, dans sa rédaction actuelle, une régression dans la protection des victimes. Le comble, c'est qu'elle rendrait même le droit péna...

Elle serait donc d'application immédiate et rétroactive : toutes les affaires en cours concernant des atteintes sexuelles sur des mineurs de 13 à 15 ans commises par des majeurs de 18 et 19 ans risquent d'être closes sans poursuites possibles. J'ajouterai que l'instauration d'un seuil fixé à 18 ans pour les infractions sexuelles incestueuses est une mesure que nous avions bien sûr défendue mais qui, dans sa rédaction actuelle, perd de sa lisibilité en étant composée de six dispositions distinctes. Pour toutes ces...