Interventions sur "inceste"

...ilences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement consentir. « Au chalumeau, on nous a brûlé la peau d'enfance », me disait une victime d'inceste. Il est banal de le dire : l'enfance est une période de construction, de découvertes et d'émerveillement, mais elle se caractérise aussi par une vulnérabilité et une dépendance à l'égard des adultes. Dans cette relation où l'affection et la confiance d'un enfant sont absolues, il arrive hélas que la bienveillante attention de l'adulte ne soit pas au rendez-vous. La fragilité de l'enfance peut alo...

...leur sociétale protégée est la liberté sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous recherchons un consentement. Nous pouvons facilement convenir de la nécessité de prévenir l'intégrité physique et psychique des mineurs âgés de moins de 15 ans et non de défendre leur liberté sexuelle. Il faut des interdits clairs et une section du code pénal dédiée à ces infractions. Il faut également donner à l'inceste sa véritable place dans le code pénal. En commission, nous avons créé cette nouvelle section du code pénal, …

… regroupant les infractions sexuelles sur mineurs afférentes. Nous y avons également inséré des infractions autonomes, donné sa pleine place à l'inceste et ajouté le délit de sextorsion. Il s'agit, je l'ai dit, d'une base de travail. Nous avons eu quatre heures de débat en commission.

Nous avions bataillé, mais à cette époque, le Gouvernement n'avait pas eu le courage d'agir. La loi sera forte si elle est claire. Ce texte est clair : en deçà de 15 ans, aucune victime n'aura à démontrer son non-consentement. La position du groupe Les Républicains est elle aussi très claire : c'est 15 ans et pas un jour de moins. Pour les cas d'inceste, aucun mineur ne doit plus avoir à démontrer son non-consentement : c'est clair, net et précis. Pour que la loi soit forte, elle doit aussi être rapide. Nous n'avons pas une seule semaine de plus à perdre.

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est une exigence attendue depuis de nombreuses années ; cela a été très bien dit par les orateurs précédents. Nous sommes toutes et tous, à épisodes malheureusement répétés, bouleversés par la révélation d'actes criminels de violence sexuelle et d'inceste. Chaque récit est glaçant, chaque témoignage est une épreuve souvent insoutenable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que le viol occupe désormais en droit pénal, parmi les autres agressions sexuelles, est le fruit de nombreux efforts et combats collectifs. Depuis le combat de Gisèle Halimi, plusieurs interpellations ont permis de faire avancer le droit : en 2012, le « manife...

... ne m'étendrai pas sur les nombreux chiffres qui révèlent l'ampleur de ces violences ; ils ont été cités à de multiples reprises. Je crois toutefois que la société est en train de se réveiller. Doucement mais sûrement, nous apprenons à regarder les victimes, à les entendre, à les écouter. Douloureusement, j'en suis certaine, nous avons pris connaissance des témoignages ; leur hashtag commun, MetooInceste, n'a pas masqué la singularité de chacun. Douloureusement, nous avons découvert les mots et les histoires de nos collègues, de nos amis, de nos voisins, ou de parfaits inconnus, dont nous avons partagé virtuellement les blessures quelques instants. Cependant, après chaque nouvelle vague de témoignages, après chaque hashtag, passé le vent de révolte qui les suit presque toujours, je ne peux m'emp...