Interventions sur "sexuelle"

...aujourd'hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse, des années durant, d'oeuvrer à la protection de l'enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement consentir. « Au chalumeau, on nous a brûlé la peau d'enfance », me disait une victime d'inceste. Il est banal de le dire : l'enfance est une période de construction, de découvertes et d'émerveillement, mais elle se caractérise a...

... la justice et à la liberté. Combien de fois ai-je entendu cette question : « Pourquoi la parole se libère-t-elle seulement aujourd'hui ? » Elle est en réalité très mal posée ; celle qui s'impose est : « Avions-nous collectivement la force d'entendre et de regarder la réalité en face ? » Il importe de rappeler que nous ne sommes pas les premiers à nous intéresser à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. Beaucoup avant nous ont mené ce combat au sein même de cet hémicycle. J'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes, au premier rang desquels se tient Gisèle Halimi : grâce à eux, le droit a progressivement évolué. En 2018, avec la loi Schiappa, nous avons encore amélioré la protection des victimes en allongeant le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs, …...

... cette loi, le précédent gouvernement m'a donné la mission de mener un travail d'évaluation de l'application du texte. Je m'y suis employée : si la loi a sécurisé la pratique, elle ne résout pas tout. Plus j'ai avancé dans mes travaux et mes entretiens et plus j'ai eu la conviction que nous devions aller plus loin et mener non des ajustements mais une remise à plat totale du droit des infractions sexuelles sur mineurs.

Dans notre droit, la matière est trop complexe alors que le droit pénal doit être clair et accessible à tous. Surtout, nous devons changer de paradigme juridique s'agissant des enfants. À travers les infractions de viol et d'agression sexuelle, la valeur sociétale protégée est la liberté sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous recherchons un consentement. Nous pouvons facilement convenir de la nécessité de prévenir l'intégrité physique et psychique des mineurs âgés de moins de 15 ans et non de défendre leur liberté sexuelle. Il faut des interdits clairs et une section du code pénal dédiée à ces infractions. Il faut également donn...

… regroupant les infractions sexuelles sur mineurs afférentes. Nous y avons également inséré des infractions autonomes, donné sa pleine place à l'inceste et ajouté le délit de sextorsion. Il s'agit, je l'ai dit, d'une base de travail. Nous avons eu quatre heures de débat en commission.

... de loin, mais s'il résonne aujourd'hui puissamment dans notre société, c'est après l'avoir traversée longuement et presque impunément. Il aura fallu de longues décennies pour que la parole se libère et que notre pays accepte d'agir : agir face aux non-dits et agir face à la complaisance de tout un petit monde qui, des années durant, a soutenu, protégé et défendu les immondes auteurs de violences sexuelles envers les enfants. Oui, notre pays vient de loin. Il vient, par exemple, de ce 26 janvier 1977 et de cette écoeurante tribune signée par de grands noms intellectuels et mondains de la place parisienne, …

...de différence. Mais, sur ce sujet, trop essentiel, sachez que notre soutien vous est totalement acquis. Je veux saluer l'initiative d'un groupe d'opposition d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Ce n'est pas la première fois que celle-ci débat de l'âge minimal de non-consentement. Ce fut le cas en 2018, à l'occasion de l'examen du texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. À cette époque, nous fûmes déjà nombreux à vouloir inscrire dans la loi un âge minimal de consentement à 15 ans. À cette époque, pas si ancienne, la ministre Schiappa avait retiré la mesure.

… celui permettant de réprimer les actes bucco-génitaux de la même façon que les actes de pénétration sexuelle ; celui permettant d'interrompre la prescription lorsque l'auteur d'un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur ; celui permettant d'élargir la liste des infractions pour lesquelles les auteurs peuvent être inscrits au fichier judiciaire. Durant les débats qui s'ouvrent, nous agirons avec la même volonté d'avancer à vos côtés. Pour terminer, je voudrais m'adresser au G...

...ssi prévenir, empêcher la commission de ces actes sur lesquels des générations d'enfants brisés n'ont pas pu mettre de mots tant ils étaient incompréhensibles, indicibles, innommables. Le groupe Mouvement Démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés travaille depuis longtemps sur ces sujets douloureux et extrêmement importants. Il y a trois ans, lors de l'examen de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, avec Nathalie Élimas nous avions clairement appelé à un débat de fond sur les violences sexuelles faites aux mineurs. À cette même tribune, j'avais tout particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir un âge de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans. C'est pourquoi notre groupe aborde avec gravité et responsabilité la proposition de loi du groupe Socialistes et ap...

...dements pour l'examen en séance de cette proposition de loi. Il n'était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d'un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qualité légistique indispensable à son efficacité. Pour notre part, nous allons continuer de nous mobiliser dans les prochains textes sur les violences sexuelles faites aux mineurs ; nous serons notamment exigeants quant à l'instauration d'un principe de non-consentement pour les mineurs de 15 ans, la lutte contre les relations incestueuses, mais aussi l'indispensable protection des mineurs de tout détournement d'autorité ou de relation spécifique de confiance à des fins de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité de nous rassembler pour enfi...

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est une exigence attendue depuis de nombreuses années ; cela a été très bien dit par les orateurs précédents. Nous sommes toutes et tous, à épisodes malheureusement répétés, bouleversés par la révélation d'actes criminels de violence sexuelle et d'inceste. Chaque récit est glaçant, chaque témoignage est une épreuve souvent insoutenable ; des vies sont durablement abîmées. La place spécifique que...

...r réitérer notre appel au Gouvernement à se saisir de cette occasion, afin de réaffirmer son engagement plein et entier pour les droits des femmes, en reprenant ce texte et en l'inscrivant à l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat. La vie est bien faite parce qu'elle me donne aujourd'hui l'occasion et le plaisir de parler de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, contre les violences sexuelles faites aux mineurs. C'est un sujet qui m'est cher, et j'ai la conviction que notre travail fera date. Mes chers collègues, je souhaiterais vous lire quelques phrases : « Tu te laisses imposer une fellation. » ; « Pourquoi tu ne lui as pas dit non ? » ; « Tu aurais pu crier, gémir, le mordre, le pousser avec les bras avant qu'il mette son sexe dans la bouche ? » ; « Selon toi, une femme qui se f...

...état actuel du droit, lorsqu'il s'agit d'une victime de moins de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'absence de discernement. Il revient alors au parquet d'établir si la victime disposait, ou non, du discernement nécessaire. La réalité dans nos juridictions est à cet égard très diverse et nombreuses sont les affaires qui finissent par être requalifiées en atteinte sexuelle pour finir devant seulement un tribunal correctionnel. C'est ainsi que parfois, le traitement judiciaire paraît très en deçà de la souffrance endurée. Pourtant, le viol n'est plus un délit depuis 1980 mais un crime, et c'est en tant que tel qu'il doit être jugé, sans aucune qualification alternative ni atténuation possible ! Qu'est-ce que le discernement lorsque l'on a moins de 15 ans ? Un enfan...

...les heures en France, neuf fois sur dix le prédateur sexuel étant un proche. Ces chiffres effroyables, encore en dessous de la réalité comme on le sait, témoignent de l'ampleur de ce phénomène et nous imposent d'agir. Depuis le témoignage d'Éva Thomas en 1986, dans son livre Le Viol du silence, ainsi que depuis les travaux de la psychiatre Muriel Salmona, les effets de l'inceste et des violences sexuelles sur les mineurs sont largement documentés. M. le secrétaire d'État l'a rappelé : le coût individuel de ces sévices est insoupçonnable, mais il y a aussi un coût collectif. Les violences sexuelles subies dans l'enfance sont en effet à l'âge adulte le premier facteur de tentatives de suicide, de dépressions, de troubles du comportement alimentaire ou de maladies chroniques ; ces enfances volées cr...

Que d'émotion, monsieur le président. Notre droit pénal ne protège pas assez les enfants victimes de violences sexuelles. À mes yeux, deux raisons expliquent ce triste constat. La première a trait à la problématique du consentement. Comment imaginer qu'un enfant puisse consentir à un rapport sexuel, quel qu'il soit, avec un adulte ? Pourtant, c'est bien cette considération qui a rendu impossible la qualification de viol dans des affaires toutes plus glaçantes les unes que les autres et que nous avons tous en tête....

 « MeToo », « MeTooGay », « MeTooInceste », « Iwas », « IwasCorsica » : ces mots-dièses relayés sur les réseaux sociaux par des milliers de victimes – très majoritairement des femmes, mais aussi des hommes, mais surtout des personnes qui étaient enfants à l'époque des faits – témoignent non seulement du caractère massif et systémique des violences sexuelles, mais également des défaillances – voire des résistances – institutionnelles à reconnaître et à déconstruire les mécanismes de la culture et des rapports de domination qui nourrissent et structurent ces violences. Grâce à ces mobilisations, c'est tout autant la parole des victimes que l'écoute de la société qui se sont libérées. Les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles. C...

À l'heure où nous nous retrouvons pour débattre de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, j'espère que nous ne dériverons pas et que nous saurons satisfaire les attentes de 66 millions de Français. Faut-il rappeler que l'inceste concerne un Français sur dix ? Suivant cette statistique, plus d'une cinquantaine de députés auraient subi des actes incestueux. Si certains ont eu le courage de libérer leur parole, combien la gardent enfouie au fond d'eux ? Pensons à ces blocages qui exist...