Interventions sur "crime"

Cet article crée une section spécifique dans le code pénal, intitulée « Des crimes et délits sexuels sur mineurs », c'est la raison pour laquelle l'amendement était si long. Je regrette que personne n'ait évoqué cette mesure, qui constitue à mon sens un préalable indispensable. Beaucoup d'articles du code sont ainsi modifiés, parce que la création d'infractions autonomes dans le code pénal a nécessairement des conséquences sur d'autres dispositions. Il me semble important d'y ...

... fait tout leur possible pour enrichir le texte. le groupe Les Républicains a déposé des amendements, dont certains ont été adoptés en commission. La base législative est désormais suffisante, et rien ne justifie d'attendre davantage. J'en veux pour preuve l'intervention du garde des sceaux au Sénat, le 21 janvier, lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, défendue par Mme Annick Billon. Il a tenu exactement le même discours que celui que vous défendez ici, selon lequel nous devons nous accorder encore un peu de temps, de réflexion et de concertation, parce qu'il faut éviter d'agir avec précipitation. C'était il y a un mois, sur le texte dont vous prétendez aujourd'hui qu'il sera prioritaire. La vérité, c'est que vous ne voulez pas progre...