Interventions sur "sexuelle"

Je salue la volonté de notre collègue Isabelle Santiago, qui défend un texte courageux, auquel on ne peut que s'associer. En effet, cela relève du bon sens : un enfant de moins de 15 ans ne peut jamais consentir à des relations sexuelles avec un adulte.

...te d'un majeur de 18 ans, qui aurait violé un mineur de 13 ans, par exemple : alors qu'on aurait pu éviter d'avoir à démontrer l'absence de consentement d'un enfant, il faudra désormais redoubler d'efforts pour protéger le mineur, en particulier s'il est en état de sidération, comme c'est malheureusement fréquent en pareille situation. En outre, le texte fait disparaître l'actuel délit d'atteinte sexuelle sur mineur, lequel sanctionne les actes commis par un adulte sur un mineur de 15 ans dit consentant, alors même que l'objectif était clairement de se placer du côté des victimes. À force de précisions inutiles, ou peut-être pour d'autres motifs plus politiques, notre droit pénal va régresser. C'est évidemment dommage, c'est surtout dommageable pour nos enfants

… et de l'indifférence médiatique quand, il y a deux ans, plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons souhaité, dans l'un de vos textes, introduire le seuil de non-consentement à 15 ans, punir plus sévèrement les auteurs d'inceste et prendre des mesures fortes contre la récidive. À l'époque, il n'y avait pas moins d'atteintes sexuelles et de viols sur mineurs, mais nous avons eu le tort d'agir trop tôt, quand le vent médiatique n'amplifiait pas encore le cri de douleur et de détresse des victimes jusqu'à vos oreilles.

Quand un adulte touche un enfant, il ne peut pas y avoir de consentement. Même si le refus ne peut être exprimé, la contrainte psychologique ou la manipulation doit être constitutive d'un viol ou d'une agression sexuelle. En outre, tout moyen d'empêcher la récidive doit être employé, y compris la castration chimique avec suivi psychiatrique. Une fois de plus, la République en marche a détourné la discussion par la réécriture forcée de tout un texte en quelques amendements et renvoie les avancées décisives aux calendes grecques et à l'hypothétique aboutissement des travaux d'une commission. Il ne suffit pas, mes ...

… à cause de termes ajoutés dans certains alinéas. Nous, députés du groupe Dem, ne souhaitons pas que le terme « volontairement » figure à l'alinéa 9, relatif aux agressions sexuelles sur les enfants. Comment un adulte pourrait-il commettre une agression non volontaire sur un enfant ?

...r le fond, car c'est ce qui importe à nos concitoyens. Notre cuisine interne, tout le monde s'en fiche, si vous me passez l'expression. Sur le fond, que proposons-nous avec la nouvelle rédaction adoptée en commission des lois ? Une section spécifique dans le code pénal, avec des infractions autonomes. Or j'y tiens plus que tout, car il faut garantir, dans la durée, la spécificité des infractions sexuelles commises sur les mineurs, afin que l'on ne tienne pas le même raisonnement juridique pour un adulte et pour un enfant. Cela doit être gravé dans le marbre. Certains points font effectivement l'objet de discussions. Le terme « volontairement » peut être considéré, à la limite, comme superfétatoire, mais il n'amoindrit en aucun cas, il faut le dire, la protection des enfants. Nous sommes prêts à...