Interventions sur "crime"
2 interventions trouvées.
Maud Petit :...i nous ont menés jusqu'à cette journée. Cet article marque une réelle avancée, car, jusqu'alors, l'inceste n'était qu'une surqualification du viol, n'emportant donc aucune incidence en matière de répression pénale. Désormais, la peine encourue sera probablement de vingt ans de réclusion criminelle. Je tiens à rappeler l'importance de la prévention pour arriver à ce que le moins possible de tels crimes puissent être commis. J'avais déposé des amendements – malheureusement déclarés irrecevables en tant que cavaliers législatifs – , pour instaurer une formation obligatoire à la parentalité, dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Contre toutes les formes de violence, la prévention est l'une des actions clés. Afin d'aider les parents à repérer les signe...
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En cohérence avec les deux premiers articles du texte, cet amendement vise à reprendre la rédaction initiale de la proposition de loi. L'article 3 concerne le crime d'inceste ; c'est l'un des piliers du texte, et je ne souhaite pas qu'il existe une distinction dans les infractions incestueuses commises sur des mineurs selon qu'ils sont âgés de plus ou moins de 15 ans. Il importe d'affirmer qu'un mineur, quel que soit son âge, n'est jamais consentant à l'inceste et donc de retenir l'âge de 18 ans.
