Interventions sur "sexuelle"

Il y a un peu d'émotion cet après-midi… L'article 3, qui a été récrit en commission, inscrit dans le code pénal, la répression des relations incestueuses lorsqu'il y a pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, imposées par un majeur à un mineur de plus de quinze ans sans interroger son consentement. Pour les victimes, pour ces enfants, un inceste est un drame ; c'est une petite mort, un acte si atroce commis par une personne qui, censée vous protéger, vous prend pourtant à tout jamais une partie de votre intimité, une partie de votre vie. Répétons-le ici : un enfant n'est j...

Nous souhaitons tous conférer à l'inceste sa pleine place dans le droit pénal, étant entendu que les choses ne sont actuellement pas satisfaisantes, cette infraction ne constituant qu'une simple surqualification pénale. J'aurai toutefois des objections quant à la rédaction proposée par cet amendement, à commencer par le fait qu'elle continue de faire référence à la notion d'atteinte sexuelle. Rappelons qu'en droit pénal français, l'atteinte sexuelle prohibe des relations consenties entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ou un mineur sur lequel le majeur exerce une autorité. Je suis fermement opposée à l'usage de cette notion, qui ne nous permet pas de changer de paradigme juridique et de réellement exclure la recherche du consentement en cas d'inceste. Le délit d'atteinte se...