Interventions sur "sexuelle"

Je regrette, une fois encore, ce retour en arrière : vous refusez la création d'une infraction d'inceste sur un mineur de plus de quinze ans, ce qui aurait été une belle avancée. Je continue aussi d'appeler votre attention sur le terme d'« atteinte sexuelle ». C'est choquant : on veut changer de raisonnement juridique, on ne veut plus avoir à s'interroger sur un consentement, mais l'idée même d'atteinte sexuelle est justement liée à cette idée de consentement ; c'est la prohibition d'une relation consentie entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans ou entre un majeur et un mineur sur lequel il a autorité. Cette rédaction va à contresens de...

Je veux donc revenir sur un point. Il y a un manque dans l'amendement de Mme Santiago : c'est qu'il oublie de reprendre la formule employée dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles concernant la définition du viol. Nous avions en effet précisé par amendement qu'un viol incluait tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur, car – pardonnez-moi cette précision – détail il existe des cas où c'est la victime qui est contrainte de pénétrer son agresseur. Nous l'avons déjà oublié tout à l'heure sur l'article 1er ; c'est bien l...