Interventions sur "pénal"

Madame la présidente de la commission des lois, nous avons pris connaissance du mail que vous avez reçu. Ces propos sont inacceptables et j'espère qu'ils feront rapidement l'objet de poursuites, que ce soit au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ou d'autres dispositions judiciaires qui peuvent s'appliquer, et qu'il y aura enfin des condamnations. Il n'est pas acceptable que l'on puisse proférer de telles menaces à votre permanence et à votre encontre. Je tiens à vous assurer, au nom de l'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, de notre soutien et, je le répète, j'espère que des sanctions seront prononcées.