Interventions sur "covid-19"

...de de la population ainsi que la communication du Gouvernement sur la question du port du masque justifient la reconnaissance de la responsabilité de l'État et, de ce fait, l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale. Rappelons, à titre d'exemple, que la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid-19 a établi qu'aucune commande de masques pour le stock stratégique d'État n'avait été engagée entre le 30 octobre 2018 et le 31 janvier 2020, lorsque débuta la crise sanitaire. Les travaux de cette mission d'information ont également souligné la mauvaise gestion de la crise sanitaire dans les EHPAD lors de la première vague. Alors que le risque accru pour les personnes âgées a fait dès le départ l...

Nous examinons ce soir la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Depuis près d'un an, nous découvrons chaque soir avec gravité le décompte officiel du nombre du cas confirmés et de personnes décédées des suites de la covid-19 dans notre pays. Nous y sommes tous extrêmement sensibles. Il y a, derrière ces chiffres froids que le temps ne rend pas moins dramatiques, le visage de milliers de victimes, la douleur de leur famille et la peine de leurs proches. Il y...

La covid-19 aurait d'ores et déjà touché 3,5 millions de nos concitoyens. Pour ceux qui ont développé des formes graves et qui en sont guéris, cela restera, soyons-en certains, un événement très traumatisant. Parmi ceux de nos concitoyens qui n'ont développé qu'une forme bénigne de la maladie, beaucoup conservent des symptômes persistants après l'infection. Cette persistance des symptômes agit comme un harcè...

...des. Si nous avons une idée très précise de la responsabilité politique du Gouvernement dans l'échec de la gestion des masques et des tests, nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l'État est responsable de tout, y compris d'une crise sanitaire qui n'aura épargné personne dans le monde. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que nos concitoyens touchés directement ou indirectement par la covid-19 n'attendent pas une aide monétaire ; nous pensons qu'ils attendent d'abord et avant tout une reconnaissance, une prise en charge, une guérison et le remboursement de leurs soins. Notre groupe a d'ailleurs fait une proposition majeure pour la prise en charge des victimes de la covid longue. Ainsi, notre collègue Michel Zumkeller a déposé une proposition de loi visant à créer une plateforme chargée...

Le 30 octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé – OMS – lançait l'alerte : il est impératif que les gouvernements reconnaissent les effets à long terme de la covid-19 et garantissent un accès aux services de santé à tous les malades. Cela englobe des soins de santé primaires et, si nécessaire, des soins spécialisés et une réadaptation. En France, depuis avril 2020, les malades de la covid-19 au long cours se retrouvent sur les réseaux sociaux et créent des associations pour échanger, comprendre leurs symptômes, essayer de trouver des solutions et faire entend...

Hier, notre assemblée a adopté une proposition de résolution invitant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. À cette occasion, le groupe Libertés et territoires avait invité à ne pas anticiper et à ne pas évacuer les débats que nous nous apprêtons à avoir sur la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, dont l'objectif est de créer un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Cette proposition aborde des questions et des enjeux importants eu égard à l'ampleur de l'épidémie et de...

Même si nous sommes conscients qu'il reste des questions scientifiques et juridiques à résoudre pour aboutir à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 opérationnel, le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi.

La covid-19 et ses conséquences sur la santé sont devenues, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique. De nombreux salariés en ont été victimes sur le lieu d'exercice de leur profession : les personnels soignants, les pompiers, les agents de la voirie, des ordures ménagères, les salariés des grandes surfaces, ceux des ...

...encore, certains annonçaient un débat houleux, voire électrique : quoi de mieux pour le débuter qu'une citation de l'inventeur du paratonnerre ? Selon Benjamin Franklin, « la vraie tragédie de la vie, c'est qu'on devient vieux trop tôt et sage trop tard ». Indubitablement, cette proposition de loi propose des solutions avortées en raison de leur trop grande précocité. En effet, la connaissance du covid-19 et de ses conséquences reste partielle, entraînant des conclusions forcément précipitées et approximatives car éloignées de la réalité du présent. Cette vieillesse précoce engendre une vision décatie et résignée de notre société ; elle nous plonge dans l'univers de Zola, celui du déterminisme social qui lui était cher. Lorsque vous proposez un chèque pour solde de tout compte en réponse à la sou...

Votre proposition de loi oublie son dessein primitif en diluant le problème majeur des AT-MP dans un fonds global, destiné à toutes les victimes du covid-19. En commission, vous avez habilement glissé, monsieur le rapporteur, sur le coût de votre projet, et surtout sur la répartition de ce coût. Or votre volonté de dilution submerge le travail indispensable de reconnaissance de l'AT-MP, lequel permet à un salarié de faire valoir ses droits fondamentaux ; en outre, chemin faisant, nous arrivons à des calculs complexes. Lors des auditions, vous avez év...

Cette sagesse, nous en avons fait preuve hier en faisant adopter la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. Cette sagesse, le décret d'Olivier Véran en témoigne encore en facilitant, en élargissant et en accélérant les reconnaissances en maladie professionnelle. Les moyens humains et financiers nécessaires ont été engagés pour permettre une reconnaissance automatique à tout professionnel travaillant dans le secteur du soin, qu'il soit soignant ou non, salarié ou libéral. Pour les autres professions et...

À vouloir comprendre trop hâtivement, vous refusez ce matin d'entendre les attentes des jeunes Français ; vous échouez à saisir la volonté de guérison des patients atteints de covid-19 ; vous faites mine de ne pas comprendre le droit des femmes.

Cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Elle se fonde sur la responsabilité du Gouvernement dans la crise sanitaire, en particulier au début de celle-ci, à cause du manque de masques, de blouses, de gants, de surblouses. Elle vise à indemniser toutes les victimes, et pas uniquement les soignants, lesquels sont déjà partiellement pris en charge au titre de la maladie professionnelle. Tout d'abord, je tiens à réaffirmer ici la reconnai...

...monde et marquée par de nombreuses inconnues scientifiques qui se sont muées en hésitations, pour parfois aboutir à de vives controverses, ce qui n'a pas facilité la prise de décision publique, soumise pour sa part à un impératif d'urgence. Dans ce contexte difficile, alors que nous sommes encore en plein en plein dans l'épidémie, est-il pertinent de créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 ? Nous ne le pensons pas. Mes chers collègues, il ne faut pas confondre la responsabilité politique d'un gouvernement et la responsabilité juridique d'un État : engager la responsabilité d'un État est une décision lourde. Or, avec ce texte, vous mettez en quelque sorte la charrue avant les b? ufs. Pour que ce fonds ait véritablement du sens, il faudrait que les éventuelles fautes commises soient...

...tue d'ailleurs à diffuser des protocoles de prise en charge spécifiques, afin d'améliorer la prise en charge des personnes qui souffrent de troubles persistants à la suite de leur infection au SARS-CoV-2 – coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère. C'est dans cette perspective que la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, qui engage un véritable processus de recherche, de suivi et de reconnaissance des effets à long terme de la covid-19, a été adoptée hier. Notre groupe sera extrêmement attentif à ce que le Gouvernement puisse rapidement ouvrir et assouplir le dispositif – sur les arrêts de travail et les maladies professionnelles – à un panel plus large de la population, notamment aux travailleurs de la première...

L'article 1er présente le champ d'application du dispositif, qui, disons-le, est incroyablement extensif. Sont en effet visées toutes les personnes ayant eu des séquelles temporaires ou définitives, à la suite d'une contamination à la covid-19 sur le sol Français, et ce quelles que soient les circonstances de cette contamination. Il me semble même que deux amendements visent à l'étendre. Admettez que cette proposition n'est pas réaliste : elle n'est sérieuse qu'au regard du sujet qu'elle aborde. Quel pays au monde, même le plus à gauche, propose cela ? Aucun, pas même la Chine communiste.

… nous avons la chance de vivre dans un pays qui offre une prise en charge à 100 % de tous les soins, des dispositifs de dépistage et de prévention de la covid-19, un pays où il est possible de bénéficier d'arrêts maladie et où existe une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle : ces actions concrètes répondent aux besoins des malades de la covid. Un fond d'indemnisation ne se justifie donc nullement. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article.

...s par cette pandémie. Puisque, d'une manière ou d'une autre, dans quelques mois peut-être, nous en viendrons à créer un fonds d'indemnisation, autant anticiper les choses. Hier, nous avons certes voté à l'unanimité une proposition de résolution présentée par la majorité. Mais, comme son nom l'indique, une résolution est un avis non contraignant. Oui à une meilleure connaissance de la pandémie du covid-19, bien évidemment, oui à plus de recherche, à une meilleure prise en charge et à des parcours coordonnés de soins pour les malades, notamment au long cours. Mais que s'est-il passé après l'adoption à l'unanimité de la proposition de résolution ? Le secrétaire d'État Pietraszewski a pris la parole sans rien annoncer : il s'est borné à indiquer que le Gouvernement était prêt à des évolutions du disp...

...rtons une réponse à l'urgence et à la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes. On me dit que ce fonds va coûter cher, mais plus de 500 milliards d'euros ont déjà été consacrés, depuis le début de la crise sanitaire, au soutien des secteurs d'activité en difficulté, et c'est bien normal. Et nous ne pourrions pas consacrer quelques milliards d'euros pour les victimes les plus graves de la covid-19 ? Ne commencez pas à brandir des chiffres qui font peur à tout le monde !

...ns parler du temps que prendrait la création de l'établissement public, la rédaction du décret en Conseil d'État relatif à son fonctionnement et l'installation de son conseil d'administration. Nous avons privilégié une reconnaissance automatique de la maladie professionnelle pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social qui ont développé une forme grave de la covid-19 dont le traitement a nécessité une assistance respiratoire.