Interventions sur "indemnisation"

... d'un plan de gestion et d'anticipation, les pénuries de matériel médical et de protections sanitaires, l'absence d'accès aux soins hospitaliers de tous les malades, l'absence de mesures permettant un dépistage massif et rapide de la population ainsi que la communication du Gouvernement sur la question du port du masque justifient la reconnaissance de la responsabilité de l'État et, de ce fait, l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale. Rappelons, à titre d'exemple, que la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid-19 a établi qu'aucune commande de masques pour le stock stratégique d'État n'avait été engagée entre le 30 octobre 2018 et le 31 janvier 2020, lorsque débuta la crise sanitaire. Les...

Nous examinons ce soir la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Depuis près d'un an, nous découvrons chaque soir avec gravité le décompte officiel du nombre du cas confirmés et de personnes décédées des suites de la covid-19 dans notre pays. Nous y sommes tous extrêmement sensibles. Il y a, derrière ces chiffres froids que le temps ne rend pas moins dramatiques, le visage de milliers de victimes, la douleur de leur famille et la ...

… alors même que les finances publiques sont déjà considérablement dégradées. Nous ne comprenons pas non plus comment vous parviendrez à créer, en six mois, un établissement public qui aura pour principale mission d'instruire les demandes d'indemnisation de centaines de milliers de malades. Si nous avons une idée très précise de la responsabilité politique du Gouvernement dans l'échec de la gestion des masques et des tests, nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l'État est responsable de tout, y compris d'une crise sanitaire qui n'aura épargné personne dans le monde. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que nos concitoyens touchés dir...

...andé à plusieurs reprises à ce que cesse l'errance médicale des malades au long cours de la covid-19. Nous voulons que ces malades soient reconnus et bénéficient d'une prise en charge intégrale. Nous soutenons donc la proposition qui prévoit que les malades obtiennent une réparation intégrale des séquelles temporaires ou définitives du fait de leur infection au virus, par la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19, placé sous la tutelle des ministères de la sécurité sociale et du budget. Certes, la possibilité d'indemnisation rapide ne rendra pas aux malades la santé, ni la possibilité de travailler, mais elle est au moins un signe de la prise de responsabilité collective de la société face à cette tragédie et leur permettra de continuer une vie digne. Nous voterons bien évidemm...

..., notre assemblée a adopté une proposition de résolution invitant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. À cette occasion, le groupe Libertés et territoires avait invité à ne pas anticiper et à ne pas évacuer les débats que nous nous apprêtons à avoir sur la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, dont l'objectif est de créer un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Cette proposition aborde des questions et des enjeux importants eu égard à l'ampleur de l'épidémie et de ses conséquences pour les personnes atteintes par le virus, quelles que soient ses formes – sévères ou plus légères. Les séquelles se révèlent parfois longues, quelquefois définitives et souvent handicapantes ; j'en sais quelque chose. Un an après la survenue de ...

Même si nous sommes conscients qu'il reste des questions scientifiques et juridiques à résoudre pour aboutir à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 opérationnel, le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi.

...bis par les salariés. Il est aujourd'hui reconnu que différents symptômes, qui ne sont pas seulement pulmonaires, persistent des semaines, voire des mois après la déclaration de la maladie. Il est donc juste et légitime de les reconnaître. Qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, les salariés ont droit à réparation. Cela commence par la reconnaissance. Le texte crée un fonds d'indemnisation pour l'ensemble des salariés. Il s'inspire des fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et des pesticides pour instaurer celui dédié aux victimes de la covid-19. L'ambition est de le faire fonctionner comme un guichet unique, pour simplifier les procédures des salariés victimes et leur éviter des démarches souvent trop longues et trop complexes. Le financement par la branche accidents du ...

...s d'euros par personne, y compris en cas de décès : cela donnerait raison aux syndicats, qui craignent un saupoudrage des indemnités. À ce mécanisme inconvenant, vous ajoutez la lenteur d'un dispositif contraint par la navette parlementaire, et surtout par la nécessité de faire voter son abondement en PLF – projet de loi de finances – et PLFSS. Ainsi, les victimes pourraient au mieux espérer une indemnisation à la mi-2022 seulement, soit dans plus d'un an.

… confinent la vie de votre texte à une tragédie. En sus, elles ajoutent au tragi-comique de cette niche parlementaire : vous avez organisé, ou plutôt désorganisé, la journée au mépris de la confiance de nos concitoyens ; en maintenant cette proposition de loi, vous confondez fonds d'indemnisation et fonds de commerce politique ;

Cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19. Elle se fonde sur la responsabilité du Gouvernement dans la crise sanitaire, en particulier au début de celle-ci, à cause du manque de masques, de blouses, de gants, de surblouses. Elle vise à indemniser toutes les victimes, et pas uniquement les soignants, lesquels sont déjà partiellement pris en charge au titre de la maladie professionnelle. Tout d'abord, je tiens ...

...s été inattendue pour tout le monde et marquée par de nombreuses inconnues scientifiques qui se sont muées en hésitations, pour parfois aboutir à de vives controverses, ce qui n'a pas facilité la prise de décision publique, soumise pour sa part à un impératif d'urgence. Dans ce contexte difficile, alors que nous sommes encore en plein en plein dans l'épidémie, est-il pertinent de créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 ? Nous ne le pensons pas. Mes chers collègues, il ne faut pas confondre la responsabilité politique d'un gouvernement et la responsabilité juridique d'un État : engager la responsabilité d'un État est une décision lourde. Or, avec ce texte, vous mettez en quelque sorte la charrue avant les b? ufs. Pour que ce fonds ait véritablement du sens, il faudrait que les éventuell...

...les-ci ont toutefois très vite été corrigées, pour faire de notre pays l'un des mieux armés pour protéger sa population. Entendons-nous bien : nous ne pouvons laisser dire, ni même concevoir, que la responsabilité d'une pandémie et ses conséquences incombent à l'État. Ce genre de déclaration est au mieux démagogique et, au pire, dangereuse. Sur le fond du texte, vous proposez de créer un fonds d'indemnisation pour une maladie dont les formes ne cessent d'évoluer, et dont les connaissances ne sont pas encore consolidées scientifiquement. Si la réponse scientifique primaire à cette pandémie a été particulièrement efficace, notamment avec le développement rapide de vaccins, il faut garder à l'esprit que la médecine a besoin de temps pour émettre des conclusions définitives. De grâce, ne mettons pas la ch...