Interventions sur "indemnisation"

Je voulais rappeler le dispositif qui a été retenu, à savoir l'adossement du fonds d'indemnisation au FIVA, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis le début, cette disposition nous pose un vrai problème car il est difficile de comparer un produit d'origine naturelle, certes, mais minérale, utilisé dans l'industrie et vectorisé uniquement par l'homme, à un virus qui se diffuse partout et a entraîné une pandémie globale. Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, il est diffi...

C'est une contre-vérité, cher collègue, de dire que nous adosserions notre fonds d'indemnisation sur la covid-19 au FIVA. Il n'en est rien ! Nous nous inspirons du modèle de gouvernance éprouvé du FIVA pour calquer sur lui le conseil d'administration, les modalités d'instruction des dossiers et de fonctionnement. Cela n'a rien à voir avec un adossement financier ! Les mots ont un sens, enfin !