Interventions sur "indemnisation"

Cet article est relatif à l'offre d'indemnisation. Lors des auditions, le chiffre de 16 milliards d'euros a été avancé, ce qui correspond à 35 000 ou 40 000 euros pour chacune des 300 000 ou 400 000 personnes concernées. Or il est impossible, comme l'indique le rapport, d'évaluer, faute de recul, l'incidence d'une telle mesure. Certaines structures, notamment syndicales, ont par ailleurs fait part de leur crainte d'un saupoudrage. Vous évoquez ...

...ct, comme j'en émets le souhait depuis dix ans que je siège à l'Assemblée. Nous avons même remis, avec Laure de La Raudière, notre ancienne collègue, un rapport sur la fabrique de la loi dans lequel nous demandions que chaque proposition de loi puisse être accompagnée d'une étude d'impact ex ante. Quoi qu'il en soit, je ne puis donc vous donner de chiffres précis. Si l'on se calque sur la base d'indemnisation moyenne annuellement consacrée aux victimes de l'amiante, on est autour de 20 000 ou 30 000 euros par personne indemnisée. Par ailleurs, le bilan, qui s'établit à 83 000 décès, 3,5 millions de cas déclarés et un peu plus de 300 000 personnes hospitalisées, est provisoire. Il faut bien entendu attendre un bilan définitif pour établir des projections, qui, de toute façon, s'étendront sur plusieurs...