Interventions sur "indemnisation"

Vous avez calqué vos propositions sur le fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante, pour lequel il est prévu des délais de prescription assez longs. Si cela peut s'entendre lorsqu'on l'on parle de mésothéliome et de cancer de la plèvre, déclaré à distance de sa cause, cela n'est pas forcément adapté dans le contexte d'urgence de la covid-19 que vous faites vous-même valoir. L'enjeu est bien d'apporter des solutions rapides aux personnes qui ont vu...

...travaillé sur ces questions – et dont j'ai parlé tout à l'heure – , certains symptômes persistants pourraient durer plusieurs années, deux ou peut-être davantage. En attendant de voir ce qu'il en est de l'évolution des symptômes chez les patients et de l'apparition de variants de nature différente dans les mois et années à venir, nous avons fait le choix de dupliquer le fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui nous paraît tout à fait adapté à cette situation. L'avis est donc défavorable sur cet amendement.

...tais-je justifier le choix du groupe Agir ensemble de voter l'ensemble de ces amendements visant à supprimer les articles. Je dois vous faire part de mon incompréhension devant votre proposition de loi. Personne ne nie l'existence des covid-19 longs et nul ne sait combien de temps dureront les séquelles chez certains patients. Il n'empêche que je m'interroge sur l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation, qui, selon moi, induit l'existence de la responsabilité juridique de l'État, d'une entreprise ou encore d'une industrie dans cette maladie. Sans responsabilité juridique, il n'y a pas de réparations.

Serait-ce ici le nombre de personnes atteintes qui justifierait la création de ce fonds d'indemnisation d'un genre nouveau ? Il est vrai que 80 000 Français sont décédés du covid-19 au cours de l'année écoulée, mais ce chiffre est à peu près équivalent au nombre de décès dus au tabagisme. Nous n'avons pas pour autant créé de fonds d'indemnisation pour ces malades.

Vous parlez de maladies longues, mais 3,5 millions de personnes souffrent d'une BPCO – bronchopneumopathie chronique obstructive – due à la consommation de tabac, laquelle entraîne des arrêts de travail et une diminution de la qualité de vie. Je le répète, à ma connaissance, nous n'avons jamais créé de fonds d'indemnisation pour ces malades. J'irai même plus loin : chaque fois qu'apparaîtra une maladie, qu'elle soit infectieuse ou vectorielle, créera-t-on un fonds d'indemnisation ? Devrions-nous en créer un pour les victimes du paludisme, du chikungunya ou de la tuberculose, maladies qui comportent des conséquences de long terme ? Je ne le crois pas. Qu'est-ce qui justifierait la création de tels fonds d'indemnisat...

Voilà où se trouvent les réponses, pas dans un fonds d'indemnisation.