Interventions sur "transmission"
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Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Selon une enquête menée en 2017, les Français jugent très défavorablement l'impôt sur l'héritage ; ils étaient même 87 % à déclarer que cet impôt devrait diminuer pour favoriser les transmissions aux enfants. Le plus étonnant, c'est que cette hostilité varie peu selon les revenus, les espérances d'héritage, ou le fait d'avoir ou non bénéficié d'un héritage ou d'une donation. Elle est même plus faible chez les personnes possédant des diplômes élevés. Pourtant, 65 % des successions sont exonérées de tout impôt. C'est dire la profondeur du malentendu qui entoure la fiscalité des successio...
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :..., avec trois tranches : une taxation à 30 % jusqu'à 800 000 euros, puis 45 % jusqu'à 1 600 000 euros, et enfin 60 % au-delà. Ce texte renouvelle donc l'ambition des droits de succession et de donation, en changeant leur logique et leur barème mais aussi en élargissant notablement leur assiette, puisqu'il leur soumet enfin l'assurance-vie. Au total, cette proposition alourdit la fiscalité sur la transmission des très gros patrimoines tout en l'allégeant pour l'immense majorité des Français, oeuvrant ainsi à la correction et même à la disparition des déséquilibres accumulés au cours des quarante dernières années. La fiscalité de l'héritage est trop rarement abordée dans nos murs, et pourtant l'urgence se fait de plus en plus pressante : depuis quarante ans, le retour en force de l'héritage, d'abord i...
