Interventions sur "haine"

...groupe FI, je souhaite exprimer notre opposition à cet article. Il aborde des sujets certes sensibles mais déjà abordés, selon nous, dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, dont l'article 8 dispose que le ministre de l'intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine », et dans l'article 24 de la loi de 1881. Nous ne sommes donc pas démunis s'il faut intervenir rapidement dans un lieu de culte où se tiennent des propos qui ne sont pas tolérables. Le problème de cet article, c'est qu'il ajoute des pouvoirs administratifs là où c'est la justice qui devrait être privilégiée, sur des sujets sensibles qui méritent l'appréciation plutôt que l'action, laquelle est ...

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme cela a été dit, les dispositifs de la loi SILT permettent de fermer les lieux de culte – c'est l'article 2 – mais, en l'absence d'autre disposition, les fermetures de lieux de culte étaient souvent prononcées sur le fondement de la loi sur les établissements recevant du public. En proposant la suppression de l'article, vous affirmez que la di...

Certes, ces mesures figurent déjà dans la loi SILT, mais il conviendrait de préciser son articulation avec ce projet de loi, notamment en ce qui concerne les propos provoquant à la violence ou à la haine. Vous semblez méconnaître le problème juridique lié au fait que la notion même d'idées et de théories diffusées est largement sujette à interprétation. Nous présenterons tout à l'heure un amendement à l'initiative de Mme la présidente Genevard qui réécrit l'article justement parce que ce que vos discours ne sont pas traduits dans l'article. L'incohérence ne vient pas chez nous mais de chez vous. ...

...sentait des problèmes du point de vue des libertés. Je ne suis pas sûr que punir collectivement des gens qui n'ont rien fait ne conduise pas à pousser vers certains extrémistes des gens qui vivaient jusqu'à présent leur foi en toute quiétude et tranquillité. La fermeture d'un lieu de culte n'est pas une décision anodine. Je connais un lieu de culte à Paris qui propage depuis des années des idées haineuses et contraires à la loi de la République et qui, pourtant, est toujours ouvert : Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Si des mosquées ou lieux de culte musulmans, et il y en a, propagent à longueur de prêche des théories haineuses, il faut saisir la justice et leur fermeture se justifie parfaitement. En renvoyant cette décision à l'autorité administrative avec un article aussi flou sur le message cul...

...éjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'article 2 de ladite loi, selon lesquelles une telle fermeture, pour une durée de six mois maximum, ne peut être décidée qu'aux fins de prévention du terrorisme, et les dispositions de l'article 44 du présent projet de loi, selon lesquelles elle se justifie par toute incitation à la haine ou à la violence et intervient pour une durée de deux mois. À cet égard, je suis en désaccord avec vous, monsieur Peu : actuellement, c'est sur le fondement de la législation relative à l'urbanisme et aux établissements recevant du public que des lieux de culte sont fermés.

...oint, auquel vous ne répondez pas : un lieu de culte, un bâtiment, des murs, ça ne parle pas ! Ce sont les gens qui parlent. Or il existe déjà des dispositifs législatifs pour agir : la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, que j'ai déjà évoquée, mais aussi la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui appelle clairement à prendre des sanctions contre ceux qui tiennent des propos haineux. Nous pouvons donc d'ores et déjà agir. Dans la plupart des cas, la fermeture du lieu de culte est décidée parce que l'on sait, grâce aux services de renseignement, que telle personne a tenu tels propos – d'où la nécessité de renforcer les moyens des services de renseignement. Il arrive cependant que l'on ne sache pas très bien ce qui se passe dans le lieu de culte, en raison d'informations in...

Sans revenir au débat sur la différence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, je constate que M. le rapporteur n'a pas répondu à la question de savoir ce qui est réellement incriminé à l'article 44. Il me semble que l'objectif de cet article est d'agir contre les prêcheurs de haine où qu'ils officient et de les mettre hors d'état de nuire, et non d'infliger une punition collective, totalement contre-productive, à une communauté de fidèles. Permettez-moi de prendre un autre exemple, qui parlera peut-être plus dans cet hémicycle que l'exemple de la mosquée de Pantin. Quand un curé pédophile est dénoncé, on ne ferme pas l'église.

Pourquoi alors, quand un prêcheur de haine s'illustre individuellement dans une mosquée, fermez-vous la mosquée et punissez-vous ses mille quatre cents fidèles ? Soyez cohérents ! Nous ne pouvons pas rester dans le flou.

On est d'accord, ce sont des propos de haine !

...la durée de la fermeture administrative. J'ajoute que le Conseil d'État « interprète le projet comme permettant que la mesure puisse être renouvelée » au-delà de deux mois « mais sous la stricte condition que se produisent des faits nouveaux de nature à justifier la fermeture » – nous ne l'avons pas précisé, mais cela va sans dire. La disposition de l'article 44 ne vise « que » l'incitation à la haine ; elle est différente de celle de la loi SILT, qui prévoit une durée de six mois au nom de la prévention du terrorisme. Cela explique une durée plus courte et l'obligation de justifier de faits nouveaux pour procéder au renouvellement de la mesure.