Interventions sur "terrorisme"

...proché tout au long de l'examen du texte d'agir comme avec Al Capone – coincé à l'occasion d'un contrôle fiscal – sans nommer les choses et sans prévoir de dispositif cohérent. Oui, il y a un trou dans la raquette puisqu'une fermeture administrative ne peut être prononcée que sur la base de menaces terroristes. Nous complétons le dispositif, la ministre l'a très bien dit, concernant le terreau du terrorisme. Et de nouveau, cela ne vous convient pas ; mais enfin, soyons cohérents ! Une procédure contradictoire est prévue qui permet au gérant du lieu concerné de faire valoir son point de vue – ce qui répond en partie aux préventions de notre collègue Alexis Corbière. Cela ne s'oppose pas aux lois en vigueur et aux procédures judiciaires qui pourraient être engagées. Autrement dit, nous adoptons une d...

...fermeture d'un lieu de culte – il faudrait alors examiner l'ensemble des propos tenus dans les lieux de culte, sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'article 2 de ladite loi, selon lesquelles une telle fermeture, pour une durée de six mois maximum, ne peut être décidée qu'aux fins de prévention du terrorisme, et les dispositions de l'article 44 du présent projet de loi, selon lesquelles elle se justifie par toute incitation à la haine ou à la violence et intervient pour une durée de deux mois. À cet égard, je suis en désaccord avec vous, monsieur Peu : actuellement, c'est sur le fondement de la législation relative à l'urbanisme et aux établissements recevant du public que des lieux de culte sont fer...

Je ne vous parle pas de la mosquée de Pantin, mais de lieux annexes au culte, de salles attenantes et même de lieux de culte à proprement parler. Le projet de loi permet d'apporter une clarification : s'il s'agit de prévenir le terrorisme, les dispositions de la loi SILT s'appliquent ; s'il s'agit de répondre à des propos, à des idées et à des activités non conformes aux principes de la République, alors nous assumons la fermeture du lieu de culte concerné, qui s'impose pour des raisons avérées – et c'est l'article 44 qui prévaut. Dans ce cas, la durée de fermeture est certes inférieure – elle est d'au moins deux mois – , mais le ...

...e la mesure puisse être renouvelée » au-delà de deux mois « mais sous la stricte condition que se produisent des faits nouveaux de nature à justifier la fermeture » – nous ne l'avons pas précisé, mais cela va sans dire. La disposition de l'article 44 ne vise « que » l'incitation à la haine ; elle est différente de celle de la loi SILT, qui prévoit une durée de six mois au nom de la prévention du terrorisme. Cela explique une durée plus courte et l'obligation de justifier de faits nouveaux pour procéder au renouvellement de la mesure.