Interventions sur "haine"
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Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Il vise à rendre l'article 19 bis du projet de loi applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Il s'agit de la compétence donnée au Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – pour réguler la politique menée par les opérateurs des plateformes afin de lutter contre les contenus haineux illicites sur internet.
