Interventions sur "ministre déléguée"

Je suis tout de même très étonné que le Gouvernement donne un avis favorable à une demande de rapport, alors que Mme la ministre déléguée nous a expliqué à longueur de temps qu'elle serait défavorable à de telles demandes. Il y a deux poids, deux mesures, selon qu'elles émanent du groupe majoritaire ou des oppositions.

… mais il y a un peu de cela ! J'entends bien, madame la ministre déléguée, que M. Blanquer est favorable à cette demande de rapport et que c'est à ce titre que le Gouvernement l'accepte. Avouez tout de même qu'il est un peu étrange, pour la représentation nationale, de constater que les demandes de rapport des députés sont toutes refusées, sauf lorsqu'elles proviennent des rangs qui soutiennent le Gouvernement. En même temps, ce n'est pas très grave.

Je souhaite faire quelques remarques. Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, soyons prudents avec les positions de principe concernant les demandes de rapport. Nous en avons discuté dès le début des travaux de la commission spéciale, et cela renvoie au débat sur les moyens de contrôle et d'évaluation dont dispose le Parlement.

..., mais qu'il faut tout de même traiter tel ou tel sujet important. C'est incohérent, et ce n'est pas bon pour l'image de la majorité, alors que nous voulons travailler bien et ensemble, en partenaires, comme nous l'avons fait selon moi sur ce texte. En commission spéciale, nous avons effectivement obtenu la remise d'un rapport relatif à la promesse républicaine, et je vous en remercie, madame la ministre déléguée. C'est une très bonne chose, car nous n'avions pas d'autre moyen, à ce stade, de progresser sur la question. Le groupe Dem est tout à fait satisfait de cette avancée. Le Président de la République a d'ailleurs lui-même évoqué ce thème important cette semaine, lors de son déplacement à Nantes, consacré à l'égalité des chances. Troisième remarque : vous demandez un rapport sur la mixité sociale da...

Madame la ministre déléguée, vous nous encouragiez tout à l'heure à exercer notre rôle de contrôle parlementaire. Dans un certain nombre de cas, nous demandons des rapports pour avoir une vision extensive et une bonne compréhension d'un phénomène, afin d'être capables de l'analyser pour pouvoir légiférer de manière cohérente. Il s'agit également de disposer d'éléments de type étude d'impact. Je m'exprime en tant que rappor...

Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éclaircissements : vous nous avez répondu sur le fond et cela fait plaisir. Monsieur le rapporteur général, mon intervention vise simplement à signaler – j'espère que vous m'écoutez, que vous n'êtes pas sur votre téléphone – que par moments, on rendrait service à la majorité en n'examinant pas seulement les demandes de rapport de la majorité, mais un peu celles des oppositions, en ne l...

...vons eu la chance, il y a quelques mois, d'être rapporteur, pour lui, et président, pour moi, d'une commission d'enquête. Nous avons pu constater que même dans ce cadre, alors qu'il est demandé de témoigner sous serment, nous avions parfois du mal à obtenir des informations fiables de la part d'un certain nombre de hauts fonctionnaires, – ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. Madame la ministre déléguée, je comprends que vous défendiez le Gouvernement : c'est tout à fait normal, c'est votre rôle. Néanmoins, le décalage entre ce que vous dites et ce que vit la représentation nationale est abyssal – et je pèse mes mots.

...n. Mais la contrepartie, c'est que le Gouvernement devrait répondre à l'ensemble des questions ! Je puis parler de mon propre cas : la moitié des questions que je dépose ne reçoivent pas de réponse. Même quand on relance ou quand on utilise la procédure de signalement, le Gouvernement ne répond pas systématiquement aux questions ; vous pourrez vérifier en regardant le Journal officiel. Madame la ministre déléguée, le décalage entre votre discours et la réalité est abyssal !

...ences et de les documenter de manière objective. Je pense notamment à la pratique du « point du mari », véritable violence qui consiste à poser un point supplémentaire au moment de recoudre la femme après un accouchement, afin de resserrer le vagin et ainsi procurer plus de plaisir au mari durant l'acte sexuel. J'estime que ces questions sont très importantes. Cela étant, j'ai entendu, madame la ministre déléguée, que vous ne souhaitiez pas que le Gouvernement ait à remettre de rapports. J'espère que nous pourrons travailler ensemble directement sur ces sujets et retire mon amendement.

L'objectif des rapports, madame la ministre déléguée, peut aussi être de soulever certaines questions, notamment organisationnelles, dans l'optique de répondre à certaines problématiques. Le bureau des cultes est actuellement rattaché au ministère de l'intérieur. Or nous voyons bien que la question des cultes est de plus en plus transversale, relevant donc de l'action interministérielle. C'est pourquoi nous souhaiterions que soit étudiée l'opportu...