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...e. Des dispositions très précises de ce texte protègent les personnes qui vivent sur le territoire national du harcèlement sur les réseaux sociaux, de toute influence communautariste ou de tout repli identitaire dans le domaine éducatif comme dans le domaine sportif. Nous sommes passés très vite sur des dispositions pourtant essentielles concernant le financement, l'organisation et la police des cultes parce que vous nous avez contraints à débattre des heures durant de sujets accessoires…
Par ailleurs, notons qu'il existe d'autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s'appliqueront naturellement à tous les cultes. J'ajoute que légiférer, c'est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Qui a créé le contrat d'engagement républicain, pour lutter contre l'entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C'est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l'éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C'est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C'est nous ! Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C'est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réforme de l'égalité des chances, avec le dédoublement des classes ? C'est nous, pour donner plus aux enfants dont le capital social et culturel est moindre ! Qui a renforcé la lutte contre le terrorisme, grâce à l...
...es d'auditions, à l'époque. Même si nos moyens de communication sont plus rapides aujourd'hui, prévoir un mois d'auditions pour ce texte, qui plus est en fin d'année – pour rester laïc et ne pas parler de Noël – , c'est inacceptable ! En définitive, vous ratez la cible et provoquez des dommages collatéraux car vous modifiez la loi de 1905 – qui était équilibrée et fonctionnait très bien pour des cultes qui ne demandaient rien – dans le seul but d'intégrer le culte musulman qui, lorsqu'il est dévoyé parce qu'il n'est pas structuré, pose des problèmes en France. Vous modifiez la loi de 1905 sans même savoir si le culte musulman va y entrer. C'est une erreur d'appréciation fondamentale, je l'ai dit hier au ministre. C'est un problème de discours de la méthode.
... trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l'hémicycle. Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, quoique par une religion différente. À l'époque, le catholicisme manifestait des tendances séparatistes et cherchait à imposer certaines de ses prescriptions à la République. Celle-ci s'est défendue et a su trouver, avec les représentants des cultes catholique et protestant, un équilibre garantissant les libertés de tous les citoyens, notamment la liberté fondamentale de croire ou de ne pas croire. C'est cet équilibre que nous sommes en train de modifier. Qui peut nier que les contraintes supplémentaires – financières, administratives ou organisationnelles – imposées aux associations cultuelles restreignent une partie de ces libertés ? Nou...