Interventions sur "séparatisme"

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous faisons des lois qui ont une portée générale et qui s'appliquent à tous, donc à toutes les formes de séparatisme. Par conséquent, nous préférons positionner ce texte de façon dynamique. Nous voulons conforter le respect des principes de la République. Nous ne visons personne en particulier, nous nous adressons à tous nos compatriotes en général. Alors que vous voulez voir dans ce titre, pour des raisons à la fois politiciennes et très opportunistes que je comprends, une forme de faiblesse, nous faisons au c...

En ce qui concerne le titre du projet de loi, nous souhaitons revenir aux origines du texte. Vous l'avez suffisamment répété au cours des débats, il a été élaboré à la suite du discours que le Président de la République a prononcé aux Mureaux et dans lequel il parlait de séparatisme. Sauf que ce terme a complètement disparu du titre de votre projet de loi ! Si je puis comprendre les raisons qui vous ont amenés à le nommer d'une autre manière, je crois que ce faisant, vous ratez la cible que le Président de la République avait identifiée. Il devait bien être question du séparatisme dans ce projet de loi.

Nous aurions pu envisager un autre titre si vous aviez déposé un amendement commun. Or ce sont quatre ou cinq titres différents qui nous sont ici proposés par les membres d'un même groupe. Je ne puis donc savoir lequel vous souhaiteriez retenir. Cela étant, la réalité est que nous assumons pleinement la lutte contre les séparatismes. Nous l'avons dit et redit, et cela figure d'ailleurs à l'alinéa 6 de l'exposé des motifs du projet de loi, ce texte vise à lutter contre le séparatisme islamiste. Il n'y a aucun doute sur ce point, c'est écrit noir sur blanc et cela figurera dans le marbre de la loi.

Par ailleurs, notons qu'il existe d'autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s'appliqueront naturellement à tous les cultes. J'ajoute que légiférer, c'est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention. J'émets donc un ...

...vous en fait grief. Le grief que nous vous faisons, c'est que, vous qui nous reprochez sans cesse d'utiliser des éléments de langage, vous en aviez de très clairs. Vous étiez toujours là pour dire : « Cela ne sert à rien, c'était écrit avant, c'était écrit après, c'était écrit entre les deux ». La réalité, c'est que la loi que nous allons voter est l'un des piliers du discours des Mureaux sur le séparatisme. Évidemment, il faudra aussi prendre d'autres mesures, des mesures sociales, mais cette loi doit, d'une part, permettre à chacun dans ce pays de vivre sa foi de façon sereine, s'il le désire, et d'autre part imposer au service public une réelle neutralité. Bref, c'est tout ce dont nous avons discuté ces derniers jours. Cette loi sera efficace. Elle est une boîte à outils qui devra être utilisée ...

L'avant-projet de loi, comment s'appelait-il ? À l'issue du discours du Président de la République aux Mureaux, que disait la communication gouvernementale ? Que le Gouvernement allait déposer un projet de loi contre le séparatisme.

Toute la communication, jusqu'au dépôt du projet de loi, lequel nous a effectivement été présenté sous un autre nom, était centrée sur la lutte contre le séparatisme. Assumez-le. Il n'y a aucun problème. Vous avez changé de titre…

...si. Dont acte. Madame la ministre déléguée, j'ai très bien écouté votre intervention. Il en ressort que vous reprenez à souhait les mêmes discours, les mêmes éléments de langage que les autres membres du Gouvernement. Malgré cela, il manque un cap. Si, contrairement à ce que vous affirmez, vous avez oscillé sur la question du titre – alors que le discours des Mureaux visait très explicitement le séparatisme – , c'est que vous êtes comme un canard sans tête qui ne sait pas réellement où il va.

Les échanges qui ont eu lieu sont importants. Comme l'a très bien dit le président de la commission spéciale, c'est l'honneur du Parlement de débattre et de décider, et je respecte les points de vue des uns et des autres. Rappelons que lutter contre les séparatismes, c'est d'abord conforter le respect des principes de la République – c'est ce que nous faisons, et ces querelles sémantiques n'ont donc pas lieu d'être. J'appelle l'attention des diverses oppositions : sur un texte aussi important, il est essentiel de savoir se rassembler et s'unir derrière les principes de la République, au-delà des contradictions et des différences de point de vue. Ce serait ...

Qui a créé le contrat d'engagement républicain, pour lutter contre l'entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C'est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l'éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C'est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C'est nous ! Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C'est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réfo...

… comme un signe de renoncement politique. À n'en pas douter, ce texte s'appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C'est évident. Nous l'appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l'espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à travers l'intitulé symbolique de ce texte, notre volonté de conforter les principes de la République, considérant qu'ils sont le lien entre les citoyens et aussi entre nous, membres de la majorité...